Nouvelles de la réglementation canadienne
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Nouvel avis aux importateurs – Licences générales d’importation n° 80 et n° 81 – Acier
Affaires mondiales Canada, le 23 octobre 2020, a publié un nouvel Avis aux importateurs numéro de série 1032, en vigueur à… Lisez-en davantage
Les droits provisoires sont maintenant exigibles sur du contreplaqué décoratif et autres contreplaqués non structurels provenant de Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 23 octobre 2020 que les droits provisoires sont maintenant payables… Lisez-en davantage
Conclusion de la révision des valeurs normales et des prix à l’exportation par l’ASFC sur les tôles d’acier au carbone laminé à chaud 6
Le 19 octobre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une révision des valeurs normales qui… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur les barres d’armature en béton
Le 14 octobre 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance relative à l’expiration des… Lisez-en davantage
Les droits provisoires sont actuellement évalués sur certaines tôles fortes d’acier
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé que les droits provisoires sont maintenant payables sur certaines… Lisez-en davantage
L’ASFC procède à l’ouverture d’une révision des valeurs normales des pièces d’attache en acier au carbone
Le 13 octobre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entamé la révision des valeurs normales et des… Lisez-en davantage
Mise à jour du Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages en raison des modifications apportées à la CITES
Publié dans la Partie II de la Canada Gazette, les amendements apportés au Règlement sur le commerce d’espèces… Lisez-en davantage
Expiration du règlement sur le délai de livraison provisoire de l’ASFC et du code de sous-emplacement obligatoire pour MCAE
Le règlement sur le délai de livraison provisoire de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour les… Lisez-en davantage
Les délais prévus en vertu de la LMSI sont prolongés en raison de la COVID-19
Le gouvernement du Canada prolonge les délais prévus par certaines procédures de la LMSI en vertu de l’Arrêté… Lisez-en davantage
Contingents tarifaires (CT) 2021 Demandes et avis sur les produits agricoles.
Affaires mondiales Canada a publié des avis sur les contingents tarifaires de l’année civile 2021 et le processus… Lisez-en davantage