Nouvelles de la réglementation canadienne
Older news
Le gouvernement du Canada amorce un réexamen relatif à l’expiration du cas de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) sur le sucre raffiné
Le 2 octobre 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé l’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration… Lisez-en davantage
Le projet pilote de Certificat électronique d’un produit pharmaceutique (CPP) et des certificats de bonnes pratiques de fabrication (BPF) de Santé Canada
Santé Canada (SC) reconnaît l’impact important que la pandémie de la COVID-19 a eu sur la chaîne d’approvisionnement… Lisez-en davantage
Consultation sur les modifications réglementaires proposées pour les aliments du bétail
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé une période de consultation du 30 septembre 2020 au 15 novembre 2020 afin de… Lisez-en davantage
Avis ECCC pour les fabricants et les importateurs de moteurs diesel hors route
Environnement et changement climatique Canada (ECCC) collabore avec les importateurs de moteurs diesel hors route au Canada et… Lisez-en davantage
Modifications aux exigences d’importation de la laitue romaine provenant des États-Unis à partir du 7 octobre 2020
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un avis aux importateurs sur les modifications des exigences d’importation… Lisez-en davantage
L’ASFC met fin à la révision des valeurs normales et des prix à l’exportation des raccords de tuyauterie en cuivre
Le 28 septembre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une révision des valeurs normales… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada lance une enquête en vertu de la LMSI sur les barres d’armature pour béton 3
Le 22 septembre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a lancé une enquête en vertu… Lisez-en davantage
Enquête d’exclusion du TCCE des mesures de sauvegarde concernant les tôles d’acier lourd et les fils en acier inoxydable
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé le 11 septembre 2020 qu’il effectuera, sur la recommandation du ministre… Lisez-en davantage
Exigences d’importation liées au Règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules
Les lignes directrices du Règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules de Santé Canada fournissent des… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur certaines pièces d’attache en acier au carbone
Le 2 septembre 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance concernant le réeexamen relatif à… Lisez-en davantage