Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation américaine

Le plus récent

Jan 26, 2021

Exigence de licence d’importation d’aluminium reportée au 29 mars

Le département du commerce des États-Unis (Department of Commerce, DOC) reporte la date d’entrée en vigueur de la règle finale… Lisez-en davantage 

Jan 26, 2021

L’USDA annonce une mise à jour de la mise en œuvre des messages APHIS Core

Le Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du U.S. Department of Agriculture (USDA) a annoncé l’entrée en vigueur en… Lisez-en davantage 

Jan 20, 2021

Troisième examen administratif des produits de bois d’œuvre résineux du Canada

L’Agence de l’application et de la conformité de l’International Trade Administration (ITA), Department of Commerce, a publié le 5 janvier… Lisez-en davantage 

Jan 18, 2021

Personnes-ressources de la FDA maintenant disponibles aux points d’entrée aux États-Unis

Le service de douanes et de la protection de la frontière des États-Unis (Customs and Border Protection, CBP)… Lisez-en davantage 

Jan 14, 2021

Report de la taxe sur les services numériques de la France

L’enquête menée en vertu de l’article 301 sur la taxe sur les services numériques (taxe GAFA [Google, Apple, Facebook… Lisez-en davantage 

Jan 12, 2021

L’USTR accorde les exclusions relatives à la COVID en vertu de la section 301 de la Chine

Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a accordé une série d’exclusions relatives à la… Lisez-en davantage 

Jan 12, 2021

La France et l’Allemagne assujetties aux nouveaux droits en vertu de l’article 301 sur les produits de l’UE<

Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a annoncé l’annonce de droits supplémentaires en vertu… Lisez-en davantage 

Jan 5, 2021

GSP, MTB et exclusions en vertu de l’article 301 de la Chine vont bientôt expirer

Alors que nous arrivons à la fin de l’année 2020, il y a trois choses à noter qui… Lisez-en davantage 

Dec 30, 2020

Licences d’importation d’aluminium requises à compter du 25 janvier 2021

Le département du Commerce des États-Unis a émis une règle définitive exigeant qu’une licence de surveillance et d’analyse… Lisez-en davantage 

Dec 17, 2020

La CBP annonce les jours fériés fédéraux de 2021

L’agence U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié la liste des jours fériés fédéraux aux É.-U. pour… Lisez-en davantage