Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation américaine

Le plus récent

Jun 24, 2020

Rapprochement en vertu de l’ACEUM

22 juin 2020 – Le programme de rapprochement des accords de libre-échange de la Customs and Border Protection (CBP) sera… Lisez-en davantage 

Jun 18, 2020

Grève d’une journée prévue pour le 19 juin

La section locale 10 de l’International Longshore and Warehouse Union demande un arrêt de travail d’une journée en réponse au racisme… Lisez-en davantage 

Jun 10, 2020

Nouveau processus de recouvrement pour la collecte automatisée d’évaluations sur le bois d’œuvre résineux importé à partir du 1er juillet

Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) recueillera des évaluations sur le bois d’œuvre… Lisez-en davantage 

Jun 8, 2020

Ouverture d’une enquête sur le vanadium en vertu de l’article 232

Le secrétaire au Commerce a ouvert une enquête en vertu de l’article 232 sur les importations de vanadium. Le… Lisez-en davantage 

Jun 1, 2020

Demande de l’opinion du public sur l’article 232 – Processus de traitement de l’acier et de l’aluminium

Le Bureau de l’industrie et de la sécurité (Bureau of Industry and Security, BIS) du département du Commerce… Lisez-en davantage 

Jun 1, 2020

Proposition d’un portail de règlement des litiges relatifs aux aéronefs civils gros porteurs pour les enquêtes de l’UE au titre de l’article 301

Le délégué commercial général des États-Unis (USTR) propose un « portail de règlement des litiges relatifs aux aéronefs civils… Lisez-en davantage 

Jun 1, 2020

Lancement de la nouvelle enquête sur les grues mobiles en vertu de l’article 232

Le secrétaire du Commerce a lancé une enquête en vertu de l’article 232 sur les importations de grues mobiles.… Lisez-en davantage 

Jun 1, 2020

Déploiement de la demande de confidentialité en ligne pour le manifeste électronique de navire

Le U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié une règle définitive le 22 mai 2020 annonçant une nouvelle façon… Lisez-en davantage 

May 28, 2020

Le CBP prolonge l’interdiction de voyage non essentiel jusqu’au 22 juin 2020

Le United States Customs and Border Protection (Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis,… Lisez-en davantage 

May 20, 2020

Début d’une nouvelle enquête sur la Section 232

Le secrétaire du Commerce a lancé une enquête sur la Section 232 concernant les importations de transformateurs, de régulateurs… Lisez-en davantage