Nouvelles de la réglementation américaine
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Modifications apportées au système de licence d’importation d’acier
Le département du Commerce des États-Unis apporte des modifications à son programme d’analyse et de surveillance des importations… Lisez-en davantage
Annonce des contingents tarifaires de l’exercice financier 2021 applicables au sucre et leur attribution par pays
Le Département de l’agriculture des États-Unis (USDA) a annoncé les contingents tarifaires de l’exercice financier 2021 applicables aux… Lisez-en davantage
Extensions relatives en vertu de l’article 301, liste 4A en provenance de la Chine
Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé 87 des 216 exclusions aux droits supplémentaires… Lisez-en davantage
La CBP met à jour le modèle du certificat d’origine pour inclure l’ACEUM et les accords de libre-échange avec le Japon
La Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis a mis à jour son modèle de certificat d’origine utilisé… Lisez-en davantage
Un décret met fin au traitement particulier accordé à Hong Kong; le marquage est maintenant concerné
Le président Trump a signé le 14 juillet le décret 13936 abolissant le statut commercial préférentiel de Hong Kong dans… Lisez-en davantage
Modifications apportées au 1er septembre 2020 à l’article 301 concernant les droits sur les produits d’origine européenne
Le représentant commercial des États-Unis (USTR) a annoncé des modifications apportées aux droits imposés par l’article 301 sur les… Lisez-en davantage
Article 301 sur la Chine, Liste 3, Extensions et nouvelles Listes 4A d’exclusions
Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé 266 des 997 exclusions de l’article 301 applicables… Lisez-en davantage
Le Canada impose des contre-mesures à titre de représailles contre les États-Unis
Le ministère des Finances du Canada a publié un avis d’intention contenant des contre-mesures de représailles à la… Lisez-en davantage
Les États-Unis réimposent des tarifs douaniers de 10 % sur l’aluminium canadien à compter du 16 août 2020
Les États-Unis réimposent des tarifs douaniers sur l’aluminium canadien expédié aux États-Unis. Les tarifs douaniers de 10 %… Lisez-en davantage
Quatorze exclusions prolongées de la liste 2, tranche 1, article 301 pour les produits en provenance de la Chine
Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé quatorze des soixante-neuf exclusions de l’article 301… Lisez-en davantage