Le département du Commerce des États-Unis apporte des modifications à son programme d’analyse et de surveillance des importations d’acier (LMSI) à compter du 13 octobre 2020.
La nouvelle demande exigera que le demandeur identifie le pays où l’acier utilisé dans la fabrication du produit en acier importé a été fondu et coulé (le pays de fonte et de coulage). Il est habituellement identifié sur les certificats d’essai de l’aciérie.
De plus, la demande comprend les champs suivants : le numéro du tarif douanier harmonisé (HTS); description du produit; poids net en kilogrammes; valeur douanière; pays d’origine et d’exportation; numéro d’entrée (si disponible); port d’entrée; date d’entrée et d’exportation prévue; noms du demandeur, importateur, exportateur et fabricant; et coordonnées du demandeur.
Les nouveaux tarifs ci-dessous sont ajoutés pour harmoniser et inclure tous les tarifs sur l’acier couverts par les tarifs de l’article 232, ou vous pouvez consulter le nouveau tableau des codes HTS pour la nouvelle liste complète des tarifs nécessitant une licence d’acier.
- 7228706000 − Angles, formes et sections d’autres alliages d’acier, pas d’acier inoxydable
- 7222406000 − Angles, formes et sections, autres, en acier inoxydable
- 7217901000 − Fil de fer ou acier non allié recouvert de plastique
- 7302101065 − Rails de chemin de fer usagés pour le relaminage
- 7302101075 − Rails de chemin de fer usagés pour le relaminage, autre
- 7302105040 − Rails de chemin de fer usagés pour le relaminage, en alliage d’acier
- 7302105060 − Rails de chemin de fer usagés pour le relaminage, en alliage d’acier, autre
- 7302909000 − Matériaux de construction de voie ferrée ou de tramway en fer ou en acier
Le commerce augmente la valeur utilisée pour l’obtention de licences d’acier de faible valeur, passant de 250 $ à 5 000 $. (Une licence de faible valeur est une licence à usage multiple facultative qui permet à une entreprise de faire une demande de licence d’importation d’acier et de l’utiliser à de multiples occasions pour les entrées de produits d’acier couverts.)
Les importateurs de produits d’acier couverts ou leurs courtiers en douane sont tenus d’obtenir une licence d’importation, avec le numéro de licence indiqué dans l’entrée aux douanes.
Veuillez noter que les systèmes LMSI ne seront pas disponibles du 10 au 13 octobre 2020 lorsque le nouveau système sera opérationnel.
Si vous avez des questions concernant les changements apportés au programme de surveillance et d’analyse des importations d’acier (LMSI), Livingston peut vous aider! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com.