Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

Le plus récent

Jul 21, 2020

Mise à jour du Guide à l’intention de l’industrie sur les produits de vapotage

Santé Canada avise les parties intéressées qu’un guide de l’industrie mis à jour sur les produits de vapotage visés par… Lisez-en davantage 

Jul 20, 2020

Information sur l’approche d’application des interdictions générales en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) énonce les obligations que Santé Canada décrit comme étant… Lisez-en davantage 

Jul 14, 2020

Modifications au Règlement sur les aliments et drogues de Santé Canada et webinaire à venir

Santé Canada a annoncé que des modifications au Règlement sur les aliments et drogues entreront en vigueur le 1er juillet 2020 dans… Lisez-en davantage 

Jul 9, 2020

Mise à jour sur les exigences phytosanitaires pour l’importation de micro-organismes

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment émis un avis à l’industrie pour informer de la mise… Lisez-en davantage 

Jul 9, 2020

Mise hors service des anciennes options de service de mainlevée des autres ministères (SEA AM 463 et AM MDM 471)

L’Agence des services frontaliers du Canada a émis l’Avis des douanes 20-21 pour informer les partenaires et l’industrie de… Lisez-en davantage 

Jul 8, 2020

Exigences relatives aux exportations de sucre et de produits contenant du sucre sujets à des contingents tarifaires aux États-Unis

Affaires mondiales Canada a émis deux nouveaux avis de l’industrie en date du 30 juin 2020 sur l’exportation… Lisez-en davantage 

Jul 2, 2020

Exigences en matière des Règlements sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) pour les produits alimentaires manufacturés, en vigueur le 15 juillet 2020

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) avise les importateurs et les courtiers que l’ACIA mettra à jour le… Lisez-en davantage 

Jul 2, 2020

Changements apportés à la politique-cadre sur l’importation de produits et sous-produits d’animaux

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) signale qu’à compter du 17 juin 2020, plusieurs chapitres de la politique-cadre sur… Lisez-en davantage 

Jun 22, 2020

Le Registraire des véhicules importés (RVI) annonce l’augmentation des frais d’importation de véhicules

Le Registraire des véhicules importés (RVI) de Transports Canada a annoncé qu’à compter du 1er août 2020, les frais d’importation… Lisez-en davantage 

Jun 19, 2020

Avis aux importateurs et exportateurs pour les niveaux de préférence tarifaire (NPT) en vertu de l’ACEUM

Affaires mondiales Canada a émis des avis aux importateurs et aux exportateurs sur l’administration établie des niveaux de… Lisez-en davantage