Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

Le plus récent

Jan 27, 2021

La mise en œuvre des nouvelles modifications à la politique sur les exigences d’importation du lait et des produits laitiers est reportée à avril 2021

Pour faire suite à l’article que nous avons publié récemment sur la modernisation des prochaines exigences en matière d’importation de… Lisez-en davantage 

Jan 27, 2021

Mise à jour des renseignements de l’ASFC sur le décret de remise sur la continuité des échanges commerciaux avec le Royaume-Uni, 2021

Le 21 janvier 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis à jour et révisé les avis douaniers… Lisez-en davantage 

Jan 27, 2021

Le webinaire d’ECCC sur le Règlement sur les émissions des moteurs hors route

Le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et stationnaires) et à allumage commandé… Lisez-en davantage 

Jan 25, 2021

Licence pour la salubrité des aliments au Canada requise pour importer des aliments au Canada

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis à l’industrie l’informant qu’à compter du 15 mars… Lisez-en davantage 

Jan 22, 2021

Avis d’expiration des conclusions du TCCE sur les tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 1

Le 14 janvier 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a envoyé un avis relatif à l’expiration de l’ordonnance… Lisez-en davantage 

Jan 21, 2021

Santé Canada n’accepte plus de nouveaux formulaires de notification pour les désinfectants pour les mains (COVID-19)

Santé Canada a émis un avis en vertu de la mesure provisoire relative aux désinfectants pour surfaces dures… Lisez-en davantage 

Jan 21, 2021

Avis des AMC – Administration des quotas d’origine des textiles et vêtements

Les Affaires mondiales ont émis un avis à l’industrie sur l’administration des quotas d’origine des textiles et des… Lisez-en davantage 

Jan 19, 2021

Consultations sur l’Accord de partenariat économique global Canada-Indonésie

Le gouvernement du Canada souhaite connaître l’opinion des Canadiens et des parties intéressées sur un éventuel accord de… Lisez-en davantage 

Jan 19, 2021

Modifications des exigences relatives aux importations d’espèces de frênes (Fraxinus spp.) provenant des États-Unis.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un avis à l’industrie qui, en raison du retrait prochain… Lisez-en davantage 

Jan 14, 2021

Bulletin trimestriel ASFC GCRA no 3

Le système de Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) simplifiera les processus opérationnels, modernisera la… Lisez-en davantage