La mise en œuvre des nouvelles modifications à la politique sur les exigences d’importation du lait et des produits laitiers est reportée à avril 2021

Pour faire suite à l’article que nous avons publié récemment sur la modernisation des prochaines exigences en matière d’importation de produits de santé animale pour le lait et les produits laitiers, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un avis indiquant que les changements apportés à la politique d’importation seront reportés jusqu’en avril 2021.

Le 22 janvier 2021, l’ACIA a publié un avis informant l’industrie de l’importation du retard de mise en œuvre des changements aux exigences de documentation d’importation pour le lait et les produits laitiers.

La politique de santé animale Lait et produits laitiers réglementés (AIED-DIEA-IE-2001-4-7) a été remplacée par le chapitre 10.4 et l’annexe 15.3 de Produits et sous-produits d’animaux terrestres : Cadre sur la politique d’importation.

Les conditions d’importation des aliments et boissons contenant des ingrédients laitiers seront mises à jour pour refléter la nouvelle politique. Une fois ces changements mis en œuvre, les aliments et boissons contenant du lait ou des produits laitiers pourront être importés de n’importe quel pays à condition qu’ils soient préemballés pour le consommateur et qu’ils puissent être conservés à température ambiante avant leur ouverture. Les aliments et boissons contenant du lait qui sont importés en vrac ou qui doivent être réfrigérés ou congelés avant d’être ouverts ne peuvent être importés que des pays approuvés par l’ACIA et une certification zoosanitaire sera requise.

Les modifications des conditions d’importation pour les aliments et boissons spécifiques contenant du lait concernés par les mises à jour de la politique, initialement prévues pour février 2021, ont été retardées et seront publiées dans le Système automatisé de référence à l’importation en avril 2021.

D’autres exigences en matière de documentation d’importation pourraient constituer une ou plusieurs des exigences suivantes, qui pourraient s’appliquer :

  • Preuve d’origine (comme une facture des douanes canadiennes)
  • Exigences en matière d’étiquetage
  • Exigences de traitement comme la pasteurisation, les traitements à ultra hautes températures (UHT) et les traitements à faible pH final (veuillez consulter l’annexe 3 pour plus de détails).

Les aliments destinés à la consommation humaine contenant des ingrédients laitiers peuvent nécessiter un ou plusieurs des éléments suivants, en fonction du risque de maladie animale :

  • Déclaration d’importation;
  • Certificat zoosanitaire d’exportation;
  • Originaire d’un pays ou d’une zone désignés indemnes par le Canada de la fièvre aphteuse.

Veuillez envoyer un courriel à cfia.apabpimport-importation.pespa.acia@canada.ca pour obtenir de plus amples renseignements.