Nouvelles de la réglementation canadienne
Older news
Le gouvernement du Canada ouvre une enquête en vertu de la LMSI sur les sièges domestiques rembourrés
Le 21 décembre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a lancé une enquête en vertu… Lisez-en davantage
L’ASFC a conclu une révision des valeurs normales et des prix à l’exportation des fournitures tubulaires pour puits de pétrole
Le 22 décembre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une révision des valeurs et des prix… Lisez-en davantage
Mise en œuvre de l’Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACCCRU)
La vice-première ministre et ministre des Finances et la Ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des… Lisez-en davantage
Importation et mainlevée d’agents de lutte biologique au Canada
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) établit les exigences qui régissent l’importation, la manipulation et la libération des… Lisez-en davantage
Le document d’orientation de l’ACIA sur les exigences de traçabilité des codes de lots et l’étiquetage
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a présenté et publié un nouveau document d’orientation intitulé Ce qu’il faut… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre une enquête en vertu de la LMSI sur les corps de broyage
Le 17 décembre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a lancé une enquête en vertu… Lisez-en davantage
Consultations de Santé Canada sur le deuxième arrêté d’urgence concernant les instruments médicaux de la COVID-19
Santé Canada mène des consultations avec l’industrie qui importe des instruments médicaux de la COVID‑19. Votre date limite… Lisez-en davantage
Déréglementation des exigences d’importation du grand hylésine des pins
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis à jour le Document de gestion des risques phytosanitaires (DGR-19-02). Le… Lisez-en davantage
Modernisation des prochaines exigences en matière d’importation de produits de santé animale pour le lait et les produits laitiers
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un avis à l’industrie pour informer des prochains changements et… Lisez-en davantage
Les cotisations de la LMSI se poursuivent sur les fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTTP) provenant de Chine
Le 10 décembre 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance dans le cadre du réexamen… Lisez-en davantage