Nouvelles de la réglementation canadienne
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Importation de vaccins et de médicaments contre la COVID-19
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis des douanes AD20-36 pour fournir aux importateurs… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada lance une enquête en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) sur les barres d’armature pour béton 4
Le 4 décembre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a lancé une enquête en vertu… Lisez-en davantage
Processus d’examen des conteneurs maritimes
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a le mandat de s’assurer que toutes les marchandises qui entrent… Lisez-en davantage
Allègement de la TPS/TVH sur les importations de masques faciaux et d’écrans faciaux
L’Agence des services frontaliers du Canada [ASFC] émet un avis aux douanes CN 20-34 le 7 décembre 2020… Lisez-en davantage
Mise à jour de la politique d’importation des produits et sous-produits d’animaux terrestres
La Division de l’importation et de l’exportation des animaux de l’ACIA réglemente l’importation de produits et de sous-produits… Lisez-en davantage
Exigences en matière d’importation d’ingrédients d’origine végétale destinés aux aliments du bétail
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) donne des conseils sur les renseignements mis à jour des Importateurs :… Lisez-en davantage
L’ASFC évalue les droits antidumping sur certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion
Les droits antidumping sont en cours d’évaluation sur certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion importées le 16 novembre 2020,… Lisez-en davantage
Guide des politiques de l’ARC – Application de la TPS/TVH aux Indiens
La politique administrative B-039 de l’Agence du revenu du Canada (ARC), récemment mise à jour en novembre 2020… Lisez-en davantage
Exigences de certification biologique à venir pour les importations de produits biologiques transformés
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) avise les importateurs et les courtiers qu’au cours de la semaine du… Lisez-en davantage
Le Canada et le R.-U. concluent l’accord de continuité commerciale
Suite à l’incertitude récente causée par le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, le Canada et le Royaume-Uni… Lisez-en davantage