Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a accordé une série d’exclusions relatives à la COVID-19, en vigueur du 1er janvier 2021 au 31 mars 2021, les rendant non assujetties aux droits supplémentaires de la section 301 sur les produits d’origine chinoise.
Les exclusions de la liste 1 utilisent le numéro Tarif douanier harmonisé (Harmonized Tariff Schedule, HTS) 9903.88.62. Sur les 24 exclusions accordées, deux sont nouvelles et 22 ont été prolongées.
Les exclusions de la liste 2 utilisent le numéro HTS 9903.88.63. Sur les dix exclusions accordées, quatre sont nouvelles et six ont été prolongées et comprennent 4 numéros HTS complets.
Les exclusions de la liste 3 utilisent le numéro HTS 9903.88.64. Sur les 35 exclusions accordées, dix sont nouvelles et 25 ont été prolongées et comprennent 14 numéros HTS complets.
Les exclusions de la liste 4A utilisent le numéro HTS 9903.88.65. Sur les 30 exclusions accordées, quatre sont nouvelles et 26 ont été prolongées et comprennent 15 numéros HTS complets.
Ces exclusions se trouvent au chapitre 98 du U.S. HTS, [HTS des États-Unis] dans la sous-position III, dans la Note 20 (ooo), 20 (ppp), 20 (qqq) et 20 (rrr).
Si vous avez des questions portant sur les exclusions en vertu de la section 301 pour les produits d’origine chinoise, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston.