Maintien des droits de la LMSI sur les barres d’armature en béton

Le 14 octobre 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance relative à l’expiration des conclusions rendues concernant le dumping de certaines barres d’armature pour béton originaires ou exportées de Chine, de Corée et de Turquie et le subventionnement de ces produits originaires ou exportés de Chine.                                         

Le TCCE a établi que le dumping des marchandises mentionnées ci-dessus continuerait de causer un dommage à l’industrie nationale canadienne, de sorte que l’ordonnance sera maintenue sans modification.

Cela fait suite aux décisions rendues le 22 mai 2020 dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration de l’ASFC.

Pour obtenir la description de produit définitive des marchandises et leurs classifications du SH, consultez le dossier correspondant des barres d’armature pour béton dans les mesures en vigueur.

D’autres renseignements sont accessibles dans l’Ordonnance du TCCE sur le site Web du TCCE.

Un Énoncé des motifs sera disponible d’ici 15 jours sur le site Web du TCCE.

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