Nouvelles de la réglementation canadienne
Older news
Exigences relatives aux exportations de sucre et de produits contenant du sucre sujets à des contingents tarifaires aux États-Unis
Affaires mondiales Canada a émis deux nouveaux avis de l’industrie en date du 30 juin 2020 sur l’exportation… Lisez-en davantage
Exigences en matière des Règlements sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) pour les produits alimentaires manufacturés, en vigueur le 15 juillet 2020
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) avise les importateurs et les courtiers que l’ACIA mettra à jour le… Lisez-en davantage
Changements apportés à la politique-cadre sur l’importation de produits et sous-produits d’animaux
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) signale qu’à compter du 17 juin 2020, plusieurs chapitres de la politique-cadre sur… Lisez-en davantage
Le Registraire des véhicules importés (RVI) annonce l’augmentation des frais d’importation de véhicules
Le Registraire des véhicules importés (RVI) de Transports Canada a annoncé qu’à compter du 1er août 2020, les frais d’importation… Lisez-en davantage
Avis aux importateurs et exportateurs pour les niveaux de préférence tarifaire (NPT) en vertu de l’ACEUM
Affaires mondiales Canada a émis des avis aux importateurs et aux exportateurs sur l’administration établie des niveaux de… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre une enquête en vertu de la LMSI concernant des contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux
Le 11 juin 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a ouvert une enquête, en vertu de… Lisez-en davantage
Ouverture de la Période de Demande pour les CT de l’ACEUM sous la Gestion de l’offre
Affaires mondiales Canada informer que, suite à la ratification par le Canada le 3 avril 2020 de l’Accord… Lisez-en davantage
Avis du TCCE relatif à l’expiration de l’ordonnance sur certaines pommes de terre entières
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), le 9 juin 2020, a donné un avis d’expiration de son ordonnance rendue… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur certaines pièces d’attache en acier au carbone
Le 5 juin 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance concernant le réeexamen relatif… Lisez-en davantage
La période d’application s’ouvre pour les seuils d’exportation des produits laitiers en vertu l’ACEUM
Le gouvernement du Canada a émis un avis à l’intention de l’industrie concernant la période d’application pour les… Lisez-en davantage