Le Registraire des véhicules importés (RVI) de Transports Canada a annoncé qu’à compter du 1er août 2020, les frais d’importation de véhicules du RVI seront augmentés à 325 $ et les frais pour pièces de rechange seront de 100 $. Consultez le tableau des provinces avec les taxes applicables ici.
Les frais d’importation couvrent une série de services qui sont impliqués dans le processus d’importation, depuis la vérification de la conformité avant l’achat jusqu’à l’avis électronique final auprès de l’ensemble des juridictions responsables de permis à travers le Canada.
Les frais actuels pour l’enregistrement d’un véhicule importé aux États-Unis dans le cadre du programme du RVI sont les suivants :
- Véhicules qui entrent dans le programme du RVI avec un formulaire d’importation de véhicules – Formulaire 1
310,00 $ + TPS et TVQ pour les véhicules importés par un poste frontalier au Québec
310,00 $ + TPS/TVH pour les véhicules importés par un poste frontalier dans toute autre province
Augmentation des frais de 310,00 $ à 325,00 $ le 1er août 2020 - Véhicules qui entrent dans le programme du RVI avec un formulaire pour véhicules importés pour les pièces – Formulaire 3 (véhicules pour les pièces seulement)
95,00 $ + TPS et TVQ pour les véhicules importés par un poste frontalier au Québec
95,00 $ + TPS/TVH pour les véhicules importés par un poste frontalier dans toute autre province
Augmentation des frais de 95,00 $ à 100,00 $ le 1er août 2020
*Veuillez prendre note que ces frais peuvent faire l’objet de changement. Les frais d’importation ne sont pas remboursables.
Pour en savoir plus sur les frais du RVI, veuillez consulter la FAQ sur « Qu’est-ce que couvrent les frais d’importation du RVI ? »
Personne-ressource pour le RVI
Demandes de renseignements généraux :
Numéro sans frais : 1 888 848-8240
Téléphone : 416 626-6812
Courriel : support@support.riv.ca
Télécopieur : 416 626-0366