Nouvelles de la réglementation canadienne
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Avis à l’industrie – Cadre réglementaire sur les masques non médicaux ou les couvre-visages
L’avis à l’industrie explique dans quelles circonstances les masques non médicaux ou les couvre-visages seraient soumis au cadre… Lisez-en davantage
Ouverture d’une révision des valeurs normales et des prix à l’exportation par l’ASFC pour certains tubes de canalisation en acier
Le 21 juillet 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entamé la révision des valeurs normales et des… Lisez-en davantage
L’Agence des services frontaliers du Canada procède à un examen de la valeur normale et du prix à l’exportation des fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2 (FTPP 2)
Le 23 juillet 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’un réexamen visant à mettre à jour… Lisez-en davantage
Ouverture d’un réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation par l’ASFC sur les tubes soudés en acier au carbone – 2
Le 23 juillet 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a lancé un examen de la valeur normale et… Lisez-en davantage
Mise à jour du Guide à l’intention de l’industrie sur les produits de vapotage
Santé Canada avise les parties intéressées qu’un guide de l’industrie mis à jour sur les produits de vapotage… Lisez-en davantage
Information sur l’approche d’application des interdictions générales en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) énonce les obligations que Santé Canada décrit… Lisez-en davantage
Modifications au Règlement sur les aliments et drogues de Santé Canada et webinaire à venir
Santé Canada a annoncé que des modifications au Règlement sur les aliments et drogues entreront en vigueur le 1er juillet… Lisez-en davantage
Modifications réglementaires et nouveau règlement de l’ACEUM
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis l’Avis des douanes 20-22 pour informer des modifications apportées… Lisez-en davantage
Mise à jour sur les exigences phytosanitaires pour l’importation de micro-organismes
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment émis un avis à l’industrie pour informer de la mise… Lisez-en davantage
Mise hors service des anciennes options de service de mainlevée des autres ministères (SEA AM 463 et AM MDM 471)
L’Agence des services frontaliers du Canada a émis l’Avis des douanes 20-21 pour informer les partenaires et l’industrie de… Lisez-en davantage