Nouvelles de la réglementation canadienne
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L’ASFC examine les décisions définitives de dumping de FTPP 2 et des tôles d’acier 7
Le 1er mai 2020, le ministre des Finances a demandé à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) d’examiner les… Lisez-en davantage
Changements apportés aux exigences d’efficacité énergétique pour les climatiseurs portatifs
La modification 16 du Règlement sur l’efficacité énergétique est entrée en vigueur le 12 décembre 2019. La modification 16 comprend de… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada lance une enquête sur certaines plaques lourdes dans le cadre de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI)
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 27 mai 2020 qu’elle avait ouvert une enquête en vertu… Lisez-en davantage
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) conclut un examen des valeurs normales et des prix à l’exportation sur certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP) I et II, et sur certains caissons sans soudure
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu, le 25 mai 2020, le réexamen des valeurs normales… Lisez-en davantage
Mise à jour sur l’augmentation du seuil des expéditions de faible valeur (EFV) pour les marchandises importées au Canada
L’agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a révisé l’avis des douanes CN20-15 le 21 mai 2020, qui… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada procède à un réexamen relatif à l’expiration des modules et laminés photovoltaïques
Le 21 mai 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a informé d’un réexamen relatif à ses conclusions… Lisez-en davantage
Orientations de l’ACIA sur l’importation de bouillon, d’arôme et d’extrait d’origine animale
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un document d’orientation pour les importations de bouillon, d’arôme et… Lisez-en davantage
Prolongation du déclassement de la Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA)
En raison de la pandémie de la COVID-19, l’ASFC et Statistique Canada ont convenu de prolonger le déclassement… Lisez-en davantage
Le gouvernement offre un allègement tarifaire aux importateurs de certaines marchandises médicales et de certains produits d’EPI.
Le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures immédiates, importantes et décisives pour protéger la santé et… Lisez-en davantage
Rappel des changements apportés aux taux de surtaxe de sauvegarde définitifs révisés de l’ASFC
Un décret instituant des « sauvegardes définitives » sous forme de surtaxes sur l’importation de certains produits de tôle lourde… Lisez-en davantage