Avis aux importateurs et exportateurs pour les niveaux de préférence tarifaire (NPT) en vertu de l’ACEUM

Affaires mondiales Canada a émis des avis aux importateurs et aux exportateurs sur l’administration établie des niveaux de préférence tarifaire (NPT) en vertu de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique, ACEUM.

Les avis aux importateurs et aux exportateurs sont maintenant disponibles sur le site Web des Affaires mondiales.

Pour les exportations du Canada :

• Le niveau de préférence tarifaire pour les vêtements en laine et en coton ou en fibre manufacturée destinée à l’exportation vers les États-Unis en vertu de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique – numéro de série 995
• Le niveau de préférence tarifaire pour les tissus en coton ou en fibre manufacturée et les marchandises confectionnées destinées à l’exportation vers les États-Unis en vertu de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique – numéro de série 996
• Le niveau de préférence tarifaire pour les filés en coton ou en fibre manufacturée destinée à l’exportation vers les États-Unis en vertu de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique – numéro de série 997
• Le niveau de préférence tarifaire pour les vêtements en laine et en coton ou en fibre manufacturée, les tissus en coton ou en fibre manufacturée et les marchandises confectionnées destinées à l’exportation vers le Mexique en vertu de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique – numéro de série 998

Pour les importations vers le Canada :

• Le niveau de préférence tarifaire pour les importations de vêtements en laine et en coton ou en fibre manufacturée, les tissus en coton ou en fibre manufacturée et les marchandises confectionnées en provenance des États-Unis en vertu de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique – numéro de série 1000

Les Avis établissent l’administration des niveaux de préférence tarifaire (NPT) et indiquent où les permis d’importation/certificats d’admissibilité sont requis.

Conformément à l’ACEUM, l’année du niveau de préférence tarifaire s’étendra normalement du 1^er janvier au 31 décembre inclus. À l’entrée en vigueur de l’ACEUM le 1^er juillet 2020, l’année du niveau de préférence tarifaire pour l’année de mise en œuvre seulement s’étendra du s’étendra du 1^er juillet au 31 décembre 2020. Les quantités de niveaux de préférence tarifaire pour la première année de la mise en œuvre de l’ACEUM ne sont pas calculées au prorata et les quantités totales du quota sont accessibles pour les importations et les exportations.

Veuillez consulter la page du Niveau de préférence tarifaire pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les niveaux de préférence tarifaire et sur la table d’utilisation du NPT.

Si vous avez d’autres questions, veuillez les envoyer à l’adresse : TPL-NPT@international.gc.ca.