L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) signale qu’à compter du 17 juin 2020, plusieurs chapitres de la politique-cadre sur l’importation de produits et sous-produits d’animaux terrestres entreront en vigueur. Certaines des anciennes politiques seront remplacées par les nouveaux chapitres et seront également retirées du site Web de l’ACIA. Ce changement ne devrait pas avoir d’incidence sur les conditions d’importation ni sur le commerce international. Les chapitres suivants de la politique-cadre sur l’importation de produits et sous-produits d’animaux terrestres seront mis en œuvre et entreront en vigueur :
- 1 Acronymes
- 2 Définitions
- 3 Lois générales
- 4 Énoncé de politique général
- 5 Portée des produits visés par cette politique
- 6 Maladies préoccupantes pour les populations animales du Canada
- 7 Rôles et responsabilités
- 10.1 Fumier
- 10.6 Produits de viande comestibles
- 10.7 Produits crus non comestibles
- 10.8 Aliments pour animaux de compagnie
- 10.10 Échantillons de laboratoire et de recherches
- 10.11 Produits d’abeilles (apicoles)
- 10.13 Produits hautement transformés
- 10.14 Produits médicinaux et produits de santé naturels
- 11 Autres ministères et organismes du gouvernement
- 12 Autres programmes de l’ACIA
- 14 Autres liens
- 15.1 Annexe 1 : Traitements acceptables du fumier
- 15.6 Annexe 6 : Traitements acceptables des produits hautement transformés
La mise en œuvre de ces chapitres n’aura aucune incidence sur les conditions d’importation existantes ou le commerce international.
Les politiques suivantes seront simultanément retirées du site Web de l’ACIA, car elles seront remplacées par les nouveaux chapitres ci-dessus :
- Produits/sous-produits d’animaux à utiliser comme produits médicinaux ou produits de santé naturels
- Produits apicoles
- Engrais et fumier
- Produits hautement transformés
- Politique d’importation d’aliments et de gâteries transformés destinés aux animaux de compagnie contenant des produits et des sous-produits animaux
Vos questions ou commentaires sur la politique peuvent être envoyés dans la section Importation/exportation des produits et sous-produits d’animaux à cfia.apabpimport-importationpespa.acia@canada.ca.
Liens :
Pour en savoir plus, veuillez consulter l’avis à l’industrie.