Nouvelles de la réglementation canadienne
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Le gouvernement du Canada lance une enquête sur le dumping concernant un panneau de gypse de 137 cm (54 po) en provenance des États-Unis
Le 21 juin 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle avait ouvert une enquête… Lisez-en davantage
Le dumping persiste sur certains caissons sans soudure en provenance de la Chine
Le 21 juin 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle avait déterminé que l’expiration… Lisez-en davantage
Mise à jour sur les restrictions d’importation sur les salamandres
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a réémis l’Avis des douanes 17-17, avec une mise à jour… Lisez-en davantage
Règlements sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises pour les pays ALÉNA et non-ALÉNA amendés
Le règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (sauf pays ALÉNA) et… Lisez-en davantage
Mise à jour sur l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Le ministre du Commerce international a déposé récemment à la Chambre des communes la loi visant la mise… Lisez-en davantage
ASFC Implémente Nouveau processus de révision des valeurs normales
Le 14 juin 2018, L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) implante un nouveau processus de révision des… Lisez-en davantage
Modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI)
Le ministre du Commerce international et le ministre israélien de l’Économie et de l’Industrie ont récemment annoncé la… Lisez-en davantage
Mise en vigueur du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, janvier 2019
La ministre de la Santé et le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ont annoncé aujourd’hui que la… Lisez-en davantage
Des droits LMSI sont désormais exigibles sur certains raccords de tuyauterie en cuivre provenant du Vietnam
Le 25 mai 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu une conclusion qui déterminait que… Lisez-en davantage
Le Canada a l’intention d’imposer des contre-mesures envers les États-Unis en réponse à l’imposition de tarifs sur les produits canadiens d’acier et d’aluminium
Le jeudi 31 mars 2018, le ministère des Finances a publié une déclaration à la suite de l’annonce… Lisez-en davantage