Nouvelles de la réglementation canadienne
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La Commission canadienne de sûreté nucléaire publie la mise à jour d’un document d’application de la réglementation sur l’importation et l’exportation
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CNSC) a publié le document d’orientation – REGDOC-2.13.2, Importation et exportation, version… Lisez-en davantage
ASFC a émis un Avis de décision concernant le réexamen relatif à l’expiration de tubes soudés en acier au carbone
Le 7 Mai 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un Avis de décision concernant… Lisez-en davantage
Consultation sur les modifications proposées de l’ALENA et sur le régime de marquage des pays d’origine ne faisant pas partie de l’ALENA
Le gouvernement du Canada cherche à obtenir les avis des parties intéressées sur l’alignement du régime de marquage… Lisez-en davantage
L’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Le 23 janvier 2018, le Canada et dix autres pays se sont entendus sur les principaux éléments du… Lisez-en davantage
L’ASFC Prorogation de Réexamen des Plaques de Plâtre en Provenance des États-Unis
Le 12 février 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’un réexamen visant à… Lisez-en davantage
L’Agence des Services Frontaliers du Canada annonce des Changements au régime des mesures antidumping et compensatoires
Par suite des modifications à la Loi sur les mesures spéciales d’importation et au Règlement sur les mesures… Lisez-en davantage
Consultations sur la modification 15 au Règlement sur l’efficacité énergétique pour les appareils électroménagers et les équipements
Le gouvernement du Canada s’est engagé à améliorer les normes d’efficacité énergétique pour les appareils électroménagers et les… Lisez-en davantage
Homologation des appareils à rayonnement ou de l’équipement réglementé de catégorie II
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a mis à jour son guide REGDOC-1.5.1 sur l’homologation des appareils… Lisez-en davantage
Contingent tarifaire épuisé sur les préparations alimentaires d’un certain poids sec de solides de lait
Affaires mondiales Canada a publié un avis qui vise à informer les importateurs que le contingent tarifaire (CT)… Lisez-en davantage
Le TCCE publie un avis d’expiration de son ordonnance au sujet du dumping de tubes soudés en acier de carbone
Le 4 avril 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé que son ordonnance rendue le… Lisez-en davantage