Nouvelles de la réglementation canadienne
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Le gouvernement du Canada amorce un réexamen concernant l’expiration de tubes soudés en acier au carbone de la Chine
Le 24 mai 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a entrepris un examen relatif à l’expiration… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre une enquête en vertu de la LMSI concernant certaines tiges de pompage de Chine
Le 18 mai 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a ouvert une enquête,… Lisez-en davantage
Importation de produits de vapotage
L’AFSC a publié l’avis des douanes CN 18-05 sur la mise en œuvre de la Loi sur le… Lisez-en davantage
Mise à jour de l’Outil d’étiquetage des aliments de l’ACIA
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis à jour l’Outil d’étiquetage de l’industrie (OEI) pour faire état… Lisez-en davantage
Importation de véhicules, de moteurs, de bâtiments et de machines
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié récemment un nouveau Mémorandum D, D19-7-4, afin de tenir… Lisez-en davantage
Nouveau règlement bilingue sur l’étiquetage des produits biologiques vétérinaires et des semences traitées avec des produits antiparasitaires.
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis à l’industrie pour l’informer qu’elle a mis en… Lisez-en davantage
Mise à jour du formulaire de demande de déclaration sommaire des exportations
Le mémorandum D20-1-1 de l’ASFC souligne les procédures à suivre pour la déclaration de marchandises exportées du Canada.… Lisez-en davantage
Modifications au Processus provisoire pour les connaissements internes électroniques
L’Agence des services frontaliers du Canada a récemment publié l’Avis des douanes 18-04, le 11 mai 2018. Cet… Lisez-en davantage
L’ASFC clôt un réexamen de certaines barres d’armature pour béton
Le 4 mai 2018 , l’Agence des services frontaliers du Canada conclu un réexamen de l’enquête (réexamen) afin… Lisez-en davantage
Avis d’expiration des conclusions relatives aux modules muraux unitisés
Le 8 mai 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a publié un avis d’expiration des conclusions… Lisez-en davantage