Nouvelles de la réglementation canadienne
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Consultation sur les modifications proposées aux normes de composition de la bière canadienne
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) propose de modifier les normes de composition de la bière en vertu… Lisez-en davantage
Consultation sur les contingents tarifaires dans le cadre de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Affaires mondiales Canada sollicite les commentaires des parties intéressées sur l’allocation et l’administration des nouveaux contingents tarifaires (CT)… Lisez-en davantage
Le TCCE publie une décision concernant l’enquête préliminaire de dommage sur les tiges de pompage en provenance de la Chine
Le 17 juillet 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le dumping de tiges de pompage… Lisez-en davantage
Consultation ACIA : Amélioration de l’ouverture et de la transparence
Les ministères et organismes du gouvernement du Canada travaillent de concert dans le but de maximiser la diffusion… Lisez-en davantage
Demande et processus visant à obtenir la remise du paiement de surtaxes pour certaines marchandises en provenance des États-Unis
Le gouvernement du Canada définit un cadre et un processus sur la manière dont seront considérées les demandes… Lisez-en davantage
Les États-Unis annulent les droits sur les importations de papier supercalandré canadien
Le département du Commerce des États-Unis a mis fin aux droits compensateurs, en place depuis 2015, sur le papier… Lisez-en davantage
Droits LMSI maintenus sur les tubes en acier pour pilotis originaires de la Chine
Le 4 juillet 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur, à la suite d’un réexamen relatif à l’expiration, a annoncé… Lisez-en davantage
Mise à jour sur la surtaxe imposée à certains produits originaires des États-Unis.
Le 29 juin 2018, le gouvernement du Canada a annoncé ses mesures en réponse aux tarifs américains sur l’acier et… Lisez-en davantage
Augmentation imminente des frais du programme du Registraire des véhicules importés (RVI) de transport Canada
À compter du 1er août 2018, les frais du RVI vont augmenter. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a… Lisez-en davantage
Avis de réexamen intermédiaire des tôles d’acier au carbone laminées à chaud et d’acier allié résistant à faible teneur
Le 22 juin 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a donné avis qu’il avait lancé un… Lisez-en davantage