Nouvelles de la réglementation canadienne
Older news
Le gouvernement canadien prend des mesures supplémentaires pour prévenir le détournement de produits d’acier vers le Canada
Le gouvernement du Canada continue de protéger le secteur sidérurgique et de défendre les travailleurs canadiens en prenant… Lisez-en davantage
Des droits antidumping et des droits compensateurs sont dorénavant imposés pour les pâtes alimentaires séchées à base de blé originaires de la Turquie
Le 26 juillet 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu ses conclusions relativement à l’enquête de dommage… Lisez-en davantage
Consultation sur le Règlement sur l’étiquetage et l’annonce des textiles
Cher (Chère) actionnaire, En tant que directeur général de la Direction générale des politiques-cadres du marché au ministère… Lisez-en davantage
Consultation du gouvernement du Canada sur les Examens des règlements et modernisation de la réglementation
Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a publié une consultation dans un avis de la Gazette du… Lisez-en davantage
Consultation proposée sur l’application générale de la LCSPC
Le Programme de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada souhaite adopter une nouvelle approche pour… Lisez-en davantage
Consultation sur les modifications corrélatives à l’Avis sur les prix de l’ACIA
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé une consultation d’une durée de 45 jours sur certaines modifications obligatoires… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre une enquête sur certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion
Le 26 juillet 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a ouvert une enquête, en vertu de… Lisez-en davantage
TCCE Détermination des enjeux de l’enquête préliminaire de dommage liée à l’acier laminé à froid
Le 24 juillet 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le dumping d’acier laminé à froid… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre une enquête en vertu de la LMSI concernant certains tubes soudés en acier au carbone
Le 20 juillet 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a ouvert une enquête, en vertu de… Lisez-en davantage
La Société Terminaux Montréal Getaway annonce des heures d’ouverture prolongées et de nouveaux frais
La Société terminaux Montréal Getaway (MGT) a récemment envoyé un avis aux partenaires de l’industrie pour les informer… Lisez-en davantage