Nouvelles de la réglementation canadienne
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Consultations sur un éventuel accord libre-échange avec l’ANASE (Association des nations de l’Asie du Sud-Est)
Affaires mondiales Canada sollicite les avis des intervenants canadiens intéressés sur la portée d’éventuelles négociations en vue d’un… Lisez-en davantage
Consultations sur les normes d’émission des véhicules légers
La ministre de l’Environnement et du Changement climatique a annoncé que le gouvernement du Canada a publié un… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada amorce un réexamen concernant l’expiration de modules muraux unitisés provenant de la Chine
Le 27 août 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a entrepris un examen relatif à l’expiration de ses… Lisez-en davantage
Détournement de la circulation des véhicules surdimensionnés et en surpoids qui traversent la frontière au niveau du pont Peace Bridge
Du 15 octobre 2018 au 15 mai 2019, les véhicules surdimensionnés et en surpoids seront détournés vers le pont Queenston-Lewiston. L’étape finale… Lisez-en davantage
Avis relatif à l’expiration des conclusions rendues quant au silicium métal provenant de la Chine
Le 27 août 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a envoyé un avis relatif à l’expiration des conclusions… Lisez-en davantage
Des droits provisoires sont désormais exigibles sur l’acier laminé à froid en provenance de la Chine, de la Corée et du Vietnam
Le 23 août 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié un avis de décisions provisoires pour annoncer que… Lisez-en davantage
Le TCCE met fin à son enquête de dommage concernant certaines plaques de plâtre de 54 pouces originaires des États-Unis
Le 20 août 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le dumping de plaques de plâtre… Lisez-en davantage
Droits provisoires exigibles sur les tiges de pompage originaires de la Chine
Le 16 août 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis de décisions provisoires pour annoncer que… Lisez-en davantage
Consultation de Santé Canada sur les produits d’autosoins
Santé Canada désire mettre à jour son approche en matière de réglementation des produits d’autosoins. À l’heure actuelle,… Lisez-en davantage
Le TCCE annonce la prorogation de ses conclusions quant à certaines tôles d’acier au carbone laminées à chaud
Le 9 août 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance et ses motifs quant au… Lisez-en davantage