Nouvelles de la réglementation canadienne
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Avis de RNCan à l’industrie : Modification 15 du Règlement sur l’efficacité énergétique
Ressources naturelles Canada(RNCan) émet un avis à l’industrie lui fournissant de l’information sur la Modification 15 et les consultations… Lisez-en davantage
Le TCCE annonce la prorogation de ses conclusions quant à certains tubes soudés en acier au carbone
Le lundi 15 octobre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance et ses… Lisez-en davantage
Des droits provisoires sont désormais exigibles sur les tubes soudés en acier au carbone
Le 18 octobre 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis de décisions provisoires pour annoncer… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada entame un réexamen relatif à l’expiration des droits sur le silicium métal
Le 15 octobre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a entrepris un examen relatif à l’expiration de ses conclusions… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada prend le Décret de remise concernant les surtaxes imposées aux États-Unis (2018-1272)
Le 11 octobre 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a affiché l’l’Avis des douanes 18-16 (CN 18-16) pour fournir… Lisez-en davantage
Modification 14 au Règlement sur l’efficacité énergétique
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’avis des douanes CN18-18 pour informer des changements à venir au… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada impose des mesures de sauvegarde provisoires sur l’importation des produits de l’acier
Le 11 octobre 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis d’un ordre imposant une surtaxe sur… Lisez-en davantage
Loi sur le cannabis et réglementation du cannabis – ce que vous devriez savoir
La Loi sur le cannabis a reçu la sanction royale le 21 juin 2018 légalisant le cannabis au Canada et… Lisez-en davantage
Le TCCE procède à un réexamen relatif à l’expiration de de tubes en cuivre circulaires
Le 1 octobre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il a procédé à un réexamen concernant… Lisez-en davantage
Modifications proposées pour le règlement sur les produits antiparasitaires quant aux règles d’étiquetage
Santé Canada est responsable de la réglementation des pesticides au Canada en vertu de la Loi sur les produits… Lisez-en davantage