Nouvelles de la réglementation canadienne
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Les Affaires mondiales acceptent actuellement les demandes du contingent tarifaire (CT) en vertu du PTPGP
La Loi de mise en œuvre de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste a reçu la sanction… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre une enquête sur le réexamen des conclusions concernant certains tubes en cuivre circulaires.
Le 20 novembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses… Lisez-en davantage
Exigences futures pour l’efficacité énergétique des chargeurs de batteries
La modification 14 du Règlement sur l’efficacité énergétique a été publiée dans la Gazette du Canada, Partie II,… Lisez-en davantage
Le TCCE rend une décision sur l’enquête préliminaire de dommage concernant les capsules de Nitisinone de Suède
Le 20 novembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le dumping de capsules de Nitisinone… Lisez-en davantage
ACIA RSAC – Exigences en matière d’importation de denrées alimentaires pour les importateurs non-résidents (INR)
Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) entrera en vigueur le 15 janvier 2019. La plupart des… Lisez-en davantage
L’ASFC procède à l’ouverture d’une révision des valeurs normales des transformateurs diélectriques liquides de Hyundai en Corée
En juin 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis en œuvre un nouveau processus de… Lisez-en davantage
Entrée en vigueur du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) et des exigences entourant les licences d’importation du RSAC le 15 janvier 2019
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) rappelle à l’industrie que le nouveau Règlement sur la salubrité des aliments… Lisez-en davantage
Interdiction de l’importation et de l’exportation d’amiante et de produits contenant de l’amiante
Le Règlement interdisant l’amiante et les produits contenant de l’amiante a été publié dans La Gazette du Canada,… Lisez-en davantage
Le PTPGP prendra effet en décembre
L’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) entrera en vigueur le 30 décembre 2018. L’Australie, le sixième pays membre… Lisez-en davantage
Avis d’expiration du TCCE concernant certaines tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur
Le 7 novembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a donné un avis d’expiration de la… Lisez-en davantage