Nouvelles de la réglementation canadienne
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Avis de l’ACIA sur les modifications apportées au numéro d’identification lors de l’exportation de produits et de sous-produits animaux
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) modifie le numéro d’identification des établissements approuvés pour l’exportation de produits et… Lisez-en davantage
Déclassement par l’ASFC des options de service de mainlevée d’autres ministères (AM)
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis à l’industrie pour rappeler aux courtiers et… Lisez-en davantage
Consultation de l’ACIA sur les limites d’exemption personnelles pour les voyageurs
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) envisage des changements concernant la quantité d’aliments que les gens peuvent rapporter… Lisez-en davantage
Programme SCDE clarifiant les exigences en matière de preuve de déclaration pour les exportateurs et les transporteurs
Le nouveau Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) sera mis en œuvre pour remplacer l’actuel programme de… Lisez-en davantage
Avis de l’ACIA concernant la déclaration des importations de poisson
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) rappelle aux importateurs de poisson de déclarer correctement leurs expéditions. Il est… Lisez-en davantage
Renouvellement par l’ACIA des permis d’établissement, de fabrication et d’importation relatifs aux produits biologiques vétérinaires
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un rappel aux importateurs et fabricants sur le renouvellement pour… Lisez-en davantage
Les accords entre le Canada et l’Union européenne continueront de s’appliquer au Royaume-Uni pendant la période de transition du Brexit
Affaires mondiales Canada a fait la déclaration suivante le 31 janvier 2020 : « Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du… Lisez-en davantage
Ouverture d’un réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation par l’ASFC – tubes de canalisation en acier au carbone et acier allié
Le 29 janvier 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’un réexamen des valeurs… Lisez-en davantage
Exonération des droits pour certains produits textiles et vêtements admissibles dans le cadre de l’ALE entre le Canada et la Colombie visés par une pénurie
Récemment, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes 20-02 le 15 janvier 2020, faisant état… Lisez-en davantage
Le gouvernement canadien va ratifier l’Accord Canada–États-Unis–Mexique
Le gouvernement canadien présentera et dévoilera au Parlement un projet de loi visant à ratifier l’Accord commercial États-Unis-Mexique-Canada… Lisez-en davantage