Nouvelles de la réglementation canadienne
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Avis de propositions d’engagement de l’ASFC – Certaines tiges de pompage 2
Le 15 janvier 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a reçu trois propositions d’engagement distinctes à la suite d’une… Lisez-en davantage
Faits saillants concernant les principaux amendements et modifications tarifaires du SH pour janvier 2022 par l’OMD
L’Organisation mondiale des douanes (OMD) a récemment publié des informations relatives à la nouvelle édition de 2022 du Système… Lisez-en davantage
Enquête d’exclusion du TCCE des mesures de sauvegarde concernant les tôles d’acier lourd et les fils en acier inoxydable
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé le 15 janvier 2020 qu’il effectuera, sur la recommandation du ministre… Lisez-en davantage
Droits LMSI maintenus sur certaines extrusions d’aluminium originaires de la Chine
Le 13 janvier 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance concernant le réexamen relatif à… Lisez-en davantage
L’Agence des services frontaliers du Canada procède à un examen de la valeur normale et du prix à l’exportation des raccords de tuyauterie en cuivre
Le 13 janvier 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’un réexamen visant à mettre à… Lisez-en davantage
Prolongement des mesures et émissions des pénalités RSAP pour le manifeste électronique de l’ACE par intérim pour les transporteurs routiers
L’agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a avisé que le règlement sur le délai de livraison pour… Lisez-en davantage
Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage
Le Gouvernement du Canada a publié récemment le Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage dans… Lisez-en davantage
Décision provisoire de dommage du TCCE concernant les feuilles d’acier résistant à la corrosion 2
Le 7 janvier 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le dumping et le subventionnement de… Lisez-en davantage
Exigences de déclaration de produits contenant du mercure pour 2020
Environnement et changement climatique Canada (ECCC) a émis un avis à l’industrie sur les exigences de déclaration de… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre un réexamen relatif à l’expiration de tôles d’acier au carbone laminées à chaud 6
Le 6 janvier 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de la… Lisez-en davantage