Nouvelles de la réglementation canadienne
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Version logicielle 2020 du programme de la Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA) et nouveau Système canadien de déclaration des exportations (SCDE)
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis de douanes CN19-22 le 25 novembre 2019 afin… Lisez-en davantage
Consultations sur le processus d’attribution des contingents tarifaires (CT) sur les sauvegardes de l’acier
Le 25 novembre 2019, les Affaires mondiales Canada (AMC) mèneront des consultations publiques au sujet du processus d’attribution des contingents… Lisez-en davantage
Avis de l’ACIA concernant l’importation de laitue romaine en provenance de Salinas, Californie
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis le 22 novembre 2019, informant les distributeurs, importateurs,… Lisez-en davantage
Les travailleurs de CN Rail pourraient débrayer à minuit
Le 18 novembre 2019 – CN Rail a publié la déclaration suivante : « Nous aimerions vous mettre… Lisez-en davantage
Travailleurs de CN Rail en grève
Le 19 novembre 2019 – Les exploitants de train ont débrayé juste après minuit ce matin. CN Rail… Lisez-en davantage
Les produits contenant des hydrochlorofluorocarbones (HCFC) seront interdits
À compter du 1er janvier 2020, il sera interdit d’importer un produit qui contient ou qui est conçu pour… Lisez-en davantage
L’ASFC termine le réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation de certaines pièces d’attache en acier au carbone
Le 14 novembre 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a terminé un réexamen des valeurs normales et des… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre une enquête en vertu de la LMSI sur certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion (2)
Le 8 novembre 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a ouvert une enquête, en vertu de… Lisez-en davantage
TCCE – Avis d’expiration d’une ordonnance sur certaines tôles d’acier 6
Le 12 novembre 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a émis un avis d’expiration de la conclusion rendue… Lisez-en davantage
Séance de questions et réponses sur le secteur d’activité des fruits ou légumes frais en lien avec le RSAC de l’ACIA
Le Règlement sur la salubrité alimentaire au Canada (RSAC) est maintenant en vigueur avec des exigences relatives aux… Lisez-en davantage