Nouvelles de la réglementation canadienne
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Avis de l’ACIA sur les avantages d’ajouter des renseignements supplémentaires sur les établissements dans mon ACIA
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) aimerait encourager toutes les entreprises alimentaires qui détiennent un permis de salubrité… Lisez-en davantage
Avis de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) concernant les modifications aux formulaires de demandes de permis d’importation de végétaux et d’animaux
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a diffusé un Avis à l’industrie – Modifications aux formulaires de demandes… Lisez-en davantage
Mise à jour des exigences du RSAC de l’ACIA en matière de délivrance de permis
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis à jour les sections suivantes du Règlement sur la salubrité… Lisez-en davantage
Droits LMSI maintenus sur certaines tôles d’acier au carbone laminées à chaud
Le 31 octobre 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu sa décision concernant le réexamen au titre de… Lisez-en davantage
Avis du TCCE relatif à l’expiration des conclusions concernant les barres d’armature pour béton
Le 18 octobre 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a envoyé un avis relatif à l’expiration des conclusions… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre un réexamen relatif à l’expiration de pièces d’attache d’acier au carbone
Le 28 octobre 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen de l’expiration de son ordonnance… Lisez-en davantage
L’OMC lance un nouvel outil de recherche de la base de données des règles d’origine
L’Organisation mondiale du commerce s’associe au Centre du commerce international (CCI) et à l’Organisation mondiale des douanes (OMD)… Lisez-en davantage
Incoterms 2020 : modifications en vigueur le 1er janvier 2020
La Chambre de commerce internationale (ICC) a publié la mise à jour des Incoterms 2020 concernant leurs conditions… Lisez-en davantage
Ouverture d’un réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation par l’ASFC – Large Line Pipe
Le 22 octobre 2019, l’Agence des services frontaliers (ASFC) a annoncé l’ouverture d’un réexamen des valeurs normales et des prix à… Lisez-en davantage
Les droits LMSI toujours en vigueur sur les profilés structuraux creux en provenance de Corée et de Turquie
Le 16 octobre 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance concernant le réexamen relatif à… Lisez-en davantage