Nouvelles de la réglementation canadienne
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L’ASFC conclut une révision des valeurs normales et des prix à l’exportation sur certains tubes de canalisation en acier
Le 10 septembre 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est entendue sur une révision des valeurs normales et… Lisez-en davantage
Certificats phytosanitaires pour l’exportation des produits végétaux à venir parmi les services en ligne Mon ACIA
Les exportateurs qui exportent des produits végétaux du Canada pourront demander un certificat phytosanitaire dans le portail Web… Lisez-en davantage
Nouvelles exigences générales en matière de licences pour l’exportation d’articles visés par le Traité sur le commerce des armes vers les États-Unis
Affaires mondiales Canada a publié un avis informant les exportateursqu’en vertu de la Loi sur les licences d’exportation… Lisez-en davantage
TCCE – Avis d’expiration d’une ordonnance sur certaines pièces d’attache en acier au carbone
Le 6 septembre 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a donné un avis d’expiration de son… Lisez-en davantage
Accord de libre-échange modernisé Canada-Israël – Opérations de traitement mineures
Le 1er septembre 2019, l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI) modernisé est officiellement entré en vigueur. L’accord initial est… Lisez-en davantage
Nouveau programme de surveillance des importations d’aluminium dans le cadre d’Affaires mondiales Canada
Affaires mondiales Canada a récemment publié un avis aux importateurs, les informant d’un nouveau programme de surveillance des… Lisez-en davantage
Certaines exclusions des mesures de sauvegarde relatives aux tôles lourdes et aux fils en acier inoxydable
Le 23 août 2019, dans le cadre de ses efforts continus pour renforcer la capacité du Canada à protéger les… Lisez-en davantage
Nouvelle licence générale d’importation (LGI 83) pour les produits en aluminium
Affaires mondiales Canada (AMC) a annoncé un nouveau régime de surveillance des produits en aluminium. Ainsi, le 23 août… Lisez-en davantage
Modifications des taux de droits tarifaires pour les tarifs de l’Accord Canada-Costa-Rica et de l’Accord global et progressif de Partenariat transpacifique (CPTPP)
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment annoncé une modification tarifaire au Tarif des douanes de… Lisez-en davantage
Bulletin trimestriel ASFC GCRA
Le projet de gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) est une initiative pluriannuelle qui transformera… Lisez-en davantage