Nouvelles de la réglementation canadienne
Older news
Décisions anticipées de l’ASFC en matière de classement tarifaire
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment mis à jour sa page Web pour vous informer… Lisez-en davantage
Proposition de l’ACIA concernant la modernisation du Règlement sur les aliments du bétail
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) propose de moderniser le Règlement sur les aliments du bétail de 1983,… Lisez-en davantage
Modifications réglementaires pour la nouvelle classe d’alcool purifié aromatisé
Santé Canada a récemment modifié la section 2 (Boissons alcoolisées) du Règlement sur les aliments et drogues (RAD)… Lisez-en davantage
ACIA RSAC – Prochaine étape des nouvelles exigences, janvier 2020
Le 15 janvier 2019, le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et la Loi sur la salubrité… Lisez-en davantage
Consultations gouvernementales sur l’adhésion potentielle à l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Le gouvernement du Canada est déterminé à diversifier les échanges et les investissements avec les principaux marchés du… Lisez-en davantage
La publication Incoterms 2020 sera bientôt disponible
La Chambre de commerce internationale (CCI) a annoncé la publication Incoterms® 2020 au début du mois de septembre 2019. La… Lisez-en davantage
Le gouvernement a annoncé la mise en place de mesures supplémentaires sur la surtaxe de sauvegarde de l’industrie de l’acier
Le ministère des Finances du Canada a annoncé la mise en place de mesures supplémentaires de protection de… Lisez-en davantage
Consultations du gouvernement du Canada sur l’Initiative de modernisation réglementaire canadienne
Le gouvernement du Canada souhaiterait obtenir des rétroactions et des commentaires sur ses initiatives visant à moderniser le… Lisez-en davantage
Avis de l’ACIA concernant les exigences réglementaires sur le miel
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis concernant les exigences réglementaires sur le miel au… Lisez-en davantage
Consultation sur les limites de concentration en composés organiques volatils (COV) pour certains produits
Le projet de Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits a récemment été… Lisez-en davantage