Nouvelles de la réglementation canadienne
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Document d’orientation de Santé Canada : Logiciels à titre d’instruments médicaux (LIM)
Santé Canada a publié un document d’orientation sur les logiciels à titre d’instruments médicaux (LIM) : Définition et classification.… Lisez-en davantage
Bulletin trimestriel ASFC GCRA no 2
Le système de Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) simplifiera les processus opérationnels, modernisera la… Lisez-en davantage
Règlement modifiant la Loi sur la sécurité automobile (marques nationales de sécurité et importation)
Dans la Gazette du Canada, Partie II, volume 154, le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la… Lisez-en davantage
Rappel concernant le Rapport annuel relatif aux moteurs de transition (RAMT) d’Environnement Canada
Dans le contexte de l’application du Projet de services à guichet unique (SGU) de l’Agence des services frontaliers… Lisez-en davantage
Augmentation des taux des droits d’accise sur l’alcool, la bière et les cigarettes en vigueur le 1er avril 2020
L’Agence du revenu du Canada (ARC) informe qu’à partir du 1er avril 2020, les taux des droits d’accise augmenteront pour… Lisez-en davantage
Examen de l’administration du contingent lié à l’origine de l’AECG pour les exportations de véhicules
Affaires mondiales Canada (AMC) a annoncé le lancement de consultations visant à revoir la politique d’attribution des contingents… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada amorce un réexamen relatif à l’expiration de fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP 1)
Le 24 février 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé avoir entamé un réexamen relatif… Lisez-en davantage
Ouverture d’un réexamen des valeurs normales par l’ASFC – Barres d’armature pour béton 2
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 25 février 2020 l’ouverture d’un réexamen des valeurs normales et des… Lisez-en davantage
Consultations sur l’allocation et l’administration des contingents tarifaires pour les produits laitiers, la volaille et les œufs
Affaires mondiales Canada mène une consultation publique sur un examen complet de l’allocation et de l’administration des contingents… Lisez-en davantage
Consultations sur la modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine
Affaires mondiales Canada a récemment annoncé le lancement de consultations publiques sur la possible modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine… Lisez-en davantage