Nouvelles de la réglementation canadienne
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Messages de l’industrie de la part de l’ASFC, de l’ACIA et d’Agriculture Canada, et report du déclassement de l’option de service de mainlevée d’autres ministères
À la suite de notre publication du 21 février 2020 au sujet du rappel concernant l’avis de douanes CN19-21 de… Lisez-en davantage
Prolongation des délais de paiement des droits de douane et de la TPS (COVID-19)
Le 27 mars 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis des douanes CN20-11 concernant la… Lisez-en davantage
Les droits provisoires ne sont plus exigibles sur les tiges de pompage de l’Argentine, du Brésil et du Mexique
Le 20 mars 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a accepté les propositions d’engagement soumises par les exportateurs… Lisez-en davantage
L’ASFC retarde la mise hors service des options de service de l’ancien SSMAEC d’autres ministères en raison de la COVID-19
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a recommandé au secteur du commerce de retarder la date de… Lisez-en davantage
Droits provisoires maintenant exigibles sur l’acier résistant à la corrosion
Le 20 mars 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis de décisions provisoires pour annoncer… Lisez-en davantage
Arrêté d’urgence de Santé Canada concernant l’importation et la vente d’instruments médicaux et de produits de santé connexes
Le 18 mars 2020, le ministre de la Santé a approuvé un arrêté d’urgence concernant l’importation et la vente d’instruments… Lisez-en davantage
Mesures provisoires concernant les importations de désinfectants, d’antiseptiques pour les mains, d’équipements de protection individuelle et d’écouvillons
Santé Canada a émis un avis à l’industrie concernant les mesures provisoires à l’intention des fabricants, des fournisseurs nationaux et… Lisez-en davantage
Exclusions additionnelles de produits afin d’assurer la conformité au décret imposant une surtaxe
À la suite de l’enquête d’exclusion menée par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) le 15 janvier 2020 concernant certains… Lisez-en davantage
Maintien des droits LMSI avec des exclusions supplémentaires sur les tôles d’acier au carbone laminées à chaud 7
Le 13 mars 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance concernant le réexamen… Lisez-en davantage
Avis des douanes sur les marchandises importées pour utilisation d’urgence en réponse à la COVID-19
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis l’avis des douanes CN20-08 le 16 mars 2020 qui… Lisez-en davantage