Affaires mondiales Canada a fait la déclaration suivante le 31 janvier 2020 :
« Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et l’Union européenne sont des partenaires importants pour le Canada et pour les entreprises canadiennes. » « Le Canada est heureux que les deux parties se soient entendues sur une marche à suivre quant à la sortie ordonnée du Royaume-Uni de l’Union européenne, qui prévoit une période de transition s’étendant au moins jusqu’au 31 décembre 2020. »
« Au cours des dernières années, en préparation au Brexit, notre gouvernement a travaillé activement avec les ministres et les responsables gouvernementaux du Royaume-Uni, notamment en faisant participer directement nos premiers ministres, afin de garantir une voie à suivre solide pour les deux pays. »
« Nous savons que la continuité et la stabilité sont importantes pour les Canadiens, ainsi que pour nos entreprises et nos entrepreneurs qui exportent et font des affaires avec le Royaume-Uni. »
« Pendant la période de transition du Brexit, tous les accords conclus entre le Canada et l’Union européenne, y compris l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, continueront de s’appliquer au Royaume-Uni. Cela signifie que les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni pourront continuer de profiter d’un accès en franchise de droits sur 98 % des produits et que les entreprises canadiennes ne devraient observer aucun changement dans la façon de faire des affaires avec le Royaume-Uni pendant la période de transition. »
« En outre, aucun changement ne devrait toucher les voyageurs canadiens qui se déplacent entre le Royaume-Uni et le Canada. »
« Nous sommes déterminés à continuer de renforcer nos relations avec l’Union européenne et avec le Royaume-Uni pour faire progresser nos économies et aider les entrepreneurs canadiens à faire croître leurs entreprises et à créer davantage d’emplois pour les citoyens de nos pays. »
De plus, le gouvernement du Canada a publié dans la Partie 1 du « journal » de la Gazette du Canada, vol. 154, no 5 : Accords internationaux du Canada avec l’Union européenne à la suite du « Brexit »
Le Royaume-Uni et l’Union européenne se sont entendus sur un accord de retrait qui établit les conditions de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Cet accord de retrait entre en vigueur le 31 janvier 2020. L’accord de retrait entre l’Union européenne et le Royaume-Uni contient des dispositions sur l’applicabilité des accords de l’Union européenne avec des partenaires internationaux, tels que le Canada. Cet accord stipule que le Royaume-Uni doit être lié par les obligations découlant de ces accords pendant la période de transition à la suite du Brexit qui devrait durer jusqu’au 31 décembre 2020, avec une possibilité de prolongation d’un ou deux ans.
Par conséquent, l’Union européenne interprétera ses accords avec le Canada comme applicables au Royaume-Uni pendant la durée de cette période de transition. Afin d’assurer une transition harmonieuse dans les relations entre le Canada et le Royaume-Uni et de minimiser les effets du Brexit sur les parties prenantes canadiennes, le Canada a accepté, par l’intermédiaire d’une décision du ministre des Affaires étrangères, de continuer à interpréter ses accords avec l’Union européenne comme applicables au Royaume-Uni, comme si ce dernier demeurait un État membre de l’Union européenne pendant la durée de la période de transition, telle qu’elle est définie dans l’accord de retrait.
Par conséquent, par l’entremise du présent avis, le gouvernement du Canada souhaite informer les Canadiens que les ententes conclues par le Canada avec l’Union européenne, avec des États membres au nom de l’Union européenne, ainsi qu’avec l’Union européenne et ses États membres conjointement continuent de s’appliquer au Royaume-Uni pendant la durée de la période de transition suivant son départ de l’Union européenne.
Si un changement est apporté à cette situation, d’autres communications seront publiées dans la Gazette du Canada. Aux fins de l’avis, l’« Union européenne » comprend la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom).
Renseignements supplémentaires et liens connexes
- L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
- Faire des affaires au Royaume-Uni