Nouvelles de la réglementation américaine
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Demande de licences d’importation pour les contingents tarifaires des produits laitiers 2018
Le Foreign Agricultural Service (FAS) du Département américain de l’agriculture a publié un avis pour les demandes de… Lisez-en davantage
Des travaux de construction au port d’entrée de Sumas fin septembre devraient entraîner des retards
Le bureau des opérations extérieures de l’U.S. Customs and Border Protection (CBP) prévient les voyageurs que le port… Lisez-en davantage
La CBP publie des directives d’exportation pendant l’ouragan Irma
Comme cela a été le cas après l’ouragan Harvey au Texas et en Louisiane, la US Customs &… Lisez-en davantage
La valeur utilisée pour calculer les frais d’importation du coton va faire l’objet d’une hausse
L’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis a promulgué une règle directe définitive qui relève… Lisez-en davantage
La CPB émet une directive sur le traitement des dons de bienfaisance pour l’ouragan Harvey
La Customs & Border Protection (CBP) des États-Unis (Commission des douanes et de la protection des frontières) a… Lisez-en davantage
Mise à jour sur les droits compensateurs dans le cadre du différend sur le bois d’œuvre résineux
Affaires mondiales Canada a publié une mise à jour le 27 août 2017 sur les faits nouveaux concernant… Lisez-en davantage
La CBP à Port Huron annonce la fermeture temporaire de la voie réservée aux charges exceptionnelles au début du mois de septembre
La Customs & Border Protection (CBP) des États-Unis, à Port Huron, au Michigan, a annoncé qu’en raison d’améliorations… Lisez-en davantage
L’année financière 2018 Sugar TRQ annoncée et attribuée par pays
Les ouvertures du contingent tarifaire du sucre (TRQ) de l’année financière (AO) 2018 pour les importations de sucre… Lisez-en davantage
Augmentation du contingent tarifaire du sucre de canne brut pour l’exercice 2017
Le département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a annoncé une augmentation du contingent tarifaire du sucre de canne… Lisez-en davantage
Les États-Unis et le Mexique concluent un accord de suspension pour le sucre
Le Department of Commerce des États-Unis et le gouvernement du Mexique ont conclu une entente sur les modifications… Lisez-en davantage