Le département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a annoncé une augmentation du contingent tarifaire du sucre de canne brut pour l’exercice financier (EF) 2017 de 244 690 tonnes métriques en valeur brute afin d’assurer une fourniture adéquate de sucre brut sur le marché des États-Unis. En raison de cette augmentation, le contingent tarifaire du sucre de canne brut est dorénavant de 1 361 881 tonnes métriques en valeur brute. Le sucre de canne brut assujetti à ce contingent tarifaire doit être accompagné d’un certificat d’admissibilité au titre du quota.
Le représentant des États-Unis pour le commerce extérieur a réparti ces augmentations parmi les pays fournisseurs et les territoires douaniers. Ces allocations sont basées sur les expéditions historiques des pays vers les États-Unis.
L’USDA et les représentants des États-Unis pour le commerce extérieur ont tous les deux indiqué que le sucre entrant aux États-Unis aux termes du contingent tarifaire du sucre de canne brut pour l’exercice 2017 sera autorisé à entrer dans le territoire douanier des États-Unis jusqu’au 31 octobre 2017, soit un mois après la dernière date d’entrée habituelle.
Si vous avez des questions concernant cette augmentation du contingent tarifaire du sucre de canne brut pour l’exercice 2017, Livingston peut vous aider! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires aux États-Unis à l’adresse [email protected].