Nouvelles de la réglementation américaine
Older news
La CBP annonce le contingent tarifaire de 2017 pour le thon en contenants hermétiques
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a annoncé la limite du contingent tarifaire pour l’année civile 2017… Lisez-en davantage
Restrictions relatives à la hauteur et à la largeur sur le pont international de Sault-Ste-Marie jusqu’en octobre
Des restrictions relatives à la hauteur et à la largeur seront en vigueur sur le pont international de… Lisez-en davantage
Tarifs de l’AMS en 2017 pour les services volontaires de classement, d’inspection et de certification
L’Agricultural Marketing Service (AMS) des États-Unis a annoncé les tarifs qu’elle entend appliquer pour les services volontaires de classement,… Lisez-en davantage
Droits compensateurs de 20 % sur le bois d’œuvre résineux canadien
Wilbur Ross, secrétaire au commerce des États-Unis, a confirmé que des droits compensateurs moyens de 20 % seraient… Lisez-en davantage
La CBP met à jour la comparaison directe des accords de libre-échange pour tenir compte du tarif douanier harmonisé de 2017
La US Customs & Border Protection (CBP) a publié un document à jour établissant une comparaison directe des… Lisez-en davantage
La CBP de Detroit annonce la réunion annuelle des transporteurs qui aura lieu le 14 juin 2017
Le poste frontalier de la U.S. Customs & Border Protection (CBP) de Detroit, dans l’État du Michigan, a… Lisez-en davantage
Annonce de la CBP de Blaine portant sur des délais de trafic prévus en avril 2017
Le poste frontalier de la U.S. Customs & Border Protection (CBP) de Blaine, dans l’État de Washington, a… Lisez-en davantage
Le FSIS du département de l’Agriculture des États-Unis a annoncé que le bœuf provenant du Brésil subirait d’autres tests et serait réinspecté
Le Food Safety and Inspection Service (FSIS) du département de l’Agriculture des États-Unis a annoncé, avec prise d’effet… Lisez-en davantage
Le programme de préférences commerciales du SGP prendra fin le 31 décembre 2017
Le 28 juillet 2015, la US Customs & Border Protection (CBP) a publié l’avis du Federal Register(FRN) no… Lisez-en davantage
Budget fédéral 2017
Le gouvernement canadien a dévoilé son budget fédéral de 2017. Voici une compilation des principaux points qui ont… Lisez-en davantage