Nouvelles de la réglementation américaine
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La CBP met à jour le Trade Process Document pour les centres d’excellence et d’expertise
La US Customs and Border Protection (CBP) a mis à jour le Trade Process Document qui précise les… Lisez-en davantage
Droits antidumping jugés nécessaires pour le bois d’œuvre résineux en provenance du Canada – certaines exclusions constatées
Le 26 juin 2017, le Département du commerce (DOC) a publié un communiqué de presse présentant ce qu’attendait… Lisez-en davantage
Cuba : L’OFAC publie une nouvelle foire aux questions
À la suite de l’annonce du 16 juin du président Trump concernant la politique américaine à l’égard du… Lisez-en davantage
Le poste de la CBP à El Paso annonce des modifications pour la soumission de documents sur les matières dangereuses
Le poste de la US Customs & Border Protection (CBP) à El Paso, au Texas, a publié un… Lisez-en davantage
APHIS publie une nouvelle page Web sur l’importation de décorations en bois de la Chine
Dans le cadre de son programme de mise en quarantaine et de phytoprotection, l’Animal and Plant Health Inspection… Lisez-en davantage
Prolongation de la suspension de l’obligation de produire le formulaire 740 de la FCC jusqu’au 30 septembre à l’égard des dispositifs importés émettant des fréquences radio
Le U.S. Customs & Border Protection (CBP) a publié l’avis CSMS 17-000327 informant le secteur du commerce que… Lisez-en davantage
L’AMS met à jour ses critères d’évaluation pour les importations de veau
L’Agricultural Marketing Service (AMS) du ministère américain de l’Agriculture (USDA) a publié des règles définitives qui viendront modifier… Lisez-en davantage
L’APHIS interdit l’entrée aux États-Unis des cerises fraîches de l’Ontario (Canada)
Le 24 mai, l’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l’Agriculture des États-Unis (USDA/APHIS) a… Lisez-en davantage
Frontière États-Unis-Canada : Nouvelles de la construction des installations de la CBP à Rouses Point (New York); certains devront emprunter d’autres routes pour traverser la frontière
La Customs and Border Protection des États-Unis (CBP) a annoncé que les installations d’inspection du poste frontalier de… Lisez-en davantage
Frontière États-Unis-Canada – Buffalo/Fort Erie : toutes les voies de circulation du pont Peace Bridge seront ouvertes durant la période estivale
La Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority (la « Peace Bridge Authority ») a entamé le processus… Lisez-en davantage