Nouvelles de la réglementation américaine
Older news
Rappel : Le CBP augmentera les droits d’utilisation pour l’exercice 2018 – à partir du 1er janvier 2018
Le U.S. Customs & Border Protection (CBP) a publié, le 1er novembre 2017, la Federal Register Notice (FRN)… Lisez-en davantage
La FCC met fin à l’obligation de produire le formulaire 740 – La FCC publie la FAQ à cet effet
La Federal Communications Commission (FCC) a publié un avis au registre fédéral (Federal Register Notice, FRN) signalant que… Lisez-en davantage
La CBP annonce les heures d’ouverture de l’hiver 2017/2018 et des Fêtes à Nogales
Le port commercial de Nogales, AZ de la Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis adoptera l’horaire d’hiver… Lisez-en davantage
AMS : le seuil d’exemption de minimis appliqué aux frais du bois d’œuvre demeure à 15 millions de pieds-planche
Le seuil d’exemption concernant la quantité de minimis établi en vertu de l’ordonnance sur la recherche et la… Lisez-en davantage
Le département du Commerce se prononce sur le dumping et la subvention des importations
Le 2 novembre 2017, le département du Commerce a annoncé les décisions finales affirmatives en ce qui concerne… Lisez-en davantage
Réduction de la limite de poids sur le pont international Madawaska-Edmundston dans le Maine à cinq tonnes à compter du vendredi 27 octobre
Le ministère des Transports du Maine (MaineDOT) a annoncé que le pont international Madawaska-Edmundston qui lie Madawaska, dans… Lisez-en davantage
La CBP a publié des statistiques sur les saisies relatives aux droits de propriété intellectuelle
La Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis a publié les rapports annuels des saisies relatives aux droits… Lisez-en davantage
Le FWS lance un système de licence électronique de rechange pour les importateurs et les exportateurs d’animaux sauvages
Le Fish and Wildlife Service (FWS) a lancé son nouveau programme de licence électronique d’importation et d’exportation (eLicense),… Lisez-en davantage
Données du Seafood Import Monitoring Program dans ACE obligatoires à compter du 1er janvier 2018
La National Marine Fisheries Service (NMFS) a annoncé que le dépôt électronique des données du Seafood Import Monitoring… Lisez-en davantage
Déclarations de déchets dangereux requises pour les exportations au 31 décembre 2017
L’Environmental Protection Agency (EPA) a annoncé que les expéditions de déchets dangereux exportées à compter du 31 décembre… Lisez-en davantage