Nouvelles de la réglementation américaine
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CBP annonce le traitement temporaire des envois commerciaux agricoles au port d’Ogdensburg, NY, dès le 12 mars 2018
Le US Customs & Border Protection (CBP) a annoncé le 12 mars 2018 que le port d’Ogdensburg, dans… Lisez-en davantage
Le Département du commerce remet un rapport à la Maison-Blanche sur les enquêtes au titre de l’article 232 sur l’acier et l’aluminium
En avril 2017, le président Trump a émis deux décrets présidentiels ordonnant au Département du commerce des États-Unis… Lisez-en davantage
Dates de conformité pour la Règle finale sur les programmes de vérification des fournisseurs étrangers pour les importateurs de produits alimentaires pour les humains et les animaux
Expiration des dispositions retardées des FSVP Les importateurs de produits alimentaires sont assujettis aux programmes de vérification des… Lisez-en davantage
L’AMS tient un vote sur le maintien des droits de commercialisation du bois d’œuvre résineux
La division Agricultural Marketing Service (AMS) de l’U.S. Department of Agriculture (USDA) organise un référendum sur la possibilité… Lisez-en davantage
Importation de chiens à des fins commerciales aux États-Unis
La division « Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) » du département de l’Agriculture des États-Unis (USDA)… Lisez-en davantage
La CBP annonce la publication d’une page Web pour les avis officiels de prolongation, de suspension et de liquidation
La US Customs and Border Protection (CBP) a dévoilé sa page Web pour les avis officiels intitulée «… Lisez-en davantage
La CBP annonce que les réparations en cours au port d’entrée de Blaine peuvent durer jusqu’au mois de mars
La Customs & Border Protection (CBP) des États-Unis au port d’entrée de Blaine (dans l’État de Washington) a… Lisez-en davantage
La FSIS établit les tarifs pour les services en laboratoire, de certification et d’identification pour 2018
Le Service de la sécurité sanitaire et de l’inspection des aliments (Food Safety and Inspection Service, FSIS) du… Lisez-en davantage
La National Highway Traffic Safety Administration des États-Unis autorise l’importation de certains véhicules canadiens
Le 3 janvier 2018, la National Highway Traffic Safety Administration des États-Unis (NHTSA) a officiellement annoncé sa décision… Lisez-en davantage
La CBP prolonge son délai d’application pour les changements apportés aux marchandises traitées en douane
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a prolongé de six mois la date d’application des changements apportés… Lisez-en davantage