Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation américaine

Older news

Apr 16, 2018

Article 301 avis/période de commentaires sur la liste de produits

Le Bureau du représentant commercial des États-Unis (United States Trade Representative, USTR) a déterminé que les actes, règlements… Lisez-en davantage 

Apr 8, 2018

Élimination de l’obligation de produire un certificat d’origine pour les produits importés en Israël en vertu de l’ILFTA

Le 10 mai 2017, les gouvernements d’Israël et des États-Unis ont amendé l’accord de libre-échange entre les États-Unis… Lisez-en davantage 

Apr 5, 2018

La CBP annonce l’horaire des webinaires de formation de la National Commodity Specialist Division

En appui à la Loi sur la facilitation et l’exécution du commerce international (Trade Facilitation and Enforcement Act,… Lisez-en davantage 

Apr 2, 2018

Papier de pâte mécanique de défibreur

Les enquêtes préliminaires sur l’antidumping et la compensation (AD/C) du papier de pâte mécanique de défibreur font partie… Lisez-en davantage 

Apr 2, 2018

Section 232 : Autres pays exemptés

Juste avant l’entrée en vigueur de la section 232 à 00 h 01 HAE le 23 mars 2018,… Lisez-en davantage 

Mar 22, 2018

Répercussions de l’annonce faite par les États-Unis d’imposer des tarifs sur certains biens chinois

Le jeudi 22 mars 2018, le président Trump a annoncé et signé un mémorandum présidentiel visant l’imposition de tarifs de… Lisez-en davantage 

Mar 20, 2018

Droits sur les bardeaux de conifères et les bardeaux de fente du Canada

La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a émis l’avis 18-000223, Service de messagerie du système de fret… Lisez-en davantage 

Mar 20, 2018

Vous voulez être exclu des tarifs de l’acier et de l’aluminium? Voici comment :

L’article 232 des proclamations présidentielles 9704 et 9705, émises le 8 mars 2018, des mesures protectionnistes qui visent à protéger la sécurité… Lisez-en davantage 

Mar 15, 2018

Procédures d’exportation de diamants bruts

L’US Customs & Border Protection (CBP) rappelle au milieu commercial que toutes les expéditions de diamants bruts exportés… Lisez-en davantage 

Mar 9, 2018

Voici ce que les importateurs doivent savoir au sujet des nouveaux tarifs imposés par les États-Unis sur l’acier et l’aluminium

Le 8 mars 2018, le président Trump a signé des proclamations présidentielles touchant l’acier et l’aluminium à la suite de recommandations… Lisez-en davantage