Nouvelles de la réglementation américaine
Older news
Signalement par l’APHIS des erreurs de déclaration en vertu de la Loi Lacey
Le service d’inspection zoosanitaire et phytosanitaire (Animal and Plant Health Inspection Service – APHIS) du département de l’Agriculture… Lisez-en davantage
Le papier non couché du Canada ne porte pas préjudice à l’industrie américaine
L’International Trade Commission (ITC) a déterminé que les importations de papier non couché du Canada ne causent pas… Lisez-en davantage
Demande de licences d’importation pour les contingents tarifaires des produits laitiers 2019
Le Foreign Agricultural Service (FAS) du Département américain de l’agriculture a publié des instructions pour les demandes de… Lisez-en davantage
Les États-Unis et le Mexique ont conclu un accord
Les États-Unis et le Mexique ont annoncé aujourd’hui la signature d’un accord préliminaire qui apporte des modifications importantes… Lisez-en davantage
Mise à jour quant au permis d’importation d’aliments, de produits à mâcher ou de gâteries pour animaux de compagnie, en provenance du Canada, relatifs aux services vétérinaires
La division « Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) », Services vétérinaires, du département de l’Agriculture des États-Unis (USDA)… Lisez-en davantage
Augmentation des droits d’importation du coton en vigueur le 16 octobre 2018
L’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis a promulgué une règle directe définitive qui hausse… Lisez-en davantage
L’admissibilité de la Turquie au GSP est en cours d’examen par l’USTR
Le Bureau du représentant américain au Commerce (USTR) a annoncé qu’il met en œuvre son propre examen de… Lisez-en davantage
MISE À JOUR DU STATUT DE L’ARTICLE 301
Le différend commercial entre les États-Unis et la Chine se poursuit et chaque pays a pris plusieurs mesures… Lisez-en davantage
La CBP augmentera les droits d’utilisation pour l’exercice 2019 à compter du 1er octobre 2018
L’U.S. Customs & Border Protection (CBP) a publié, le 1er août 2018, la Federal Register Notice (FRN) qui informe de l’augmentation… Lisez-en davantage
Mise à jour du statut de l’article 301 : Proposition de nouvelle liste de droits
Le 10 juillet, le représentant américain au commerce (USTR) a publié une déclaration et un avis USTR-2018-0026 proposant… Lisez-en davantage