Nouvelles de la réglementation canadienne
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Consultations sur les changements proposés aux étiquettes des aliments au Canada
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et Santé Canada lancent une consultation publique sur la manière dont l’étiquetage… Lisez-en davantage
Les nouvelles réglementations de la CITES sur le commerce entrent en vigueur en janvier 2017
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) annonce… Lisez-en davantage
Des droits provisoires sont maintenant exigibles sur certaines barres d’armature pour béton
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé, le 3 janvier 2017, que des droits provisoires sont… Lisez-en davantage
Incidence des modifications apportées au classement tarifaire 2017 sur les décisions des douanes
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes CN16-33 – Confirmation des décisions anticipées… Lisez-en davantage
Transports Canada approuve l’augmentation des droits du Registraire des véhicules importés
Le 14 décembre 2016, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes 16-30 pour… Lisez-en davantage
Consultations de l’ACIA sur la politique de sanctions administratives pécuniaires
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) émet des sanctions administratives pécuniaires (SAP) conformément à la Loi sur les… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada proroge ses conclusions sur les raccords de tuyauterie en cuivre
Le 28 novembre 2016, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a émis une ordonnance avisant la prorogation,… Lisez-en davantage
L’ASFC annonce une décision sur l’expiration des conclusions sur certains joints de tubes courts provenant de la Chine
Le 30 novembre 2016, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a donné avis qu’elle avait rendu une… Lisez-en davantage
Enquête relative aux droits compensateurs et antidumping sur le bois d’œuvre résineux importés aux États-Unis
Affaires mondiales Canada annonce qu’une requête a été déposée le 25 novembre 2016 par le Committee Overseeing Action… Lisez-en davantage
Mise à jour sur les négociations concernant l’Accord sur les biens environnementaux (ABE)
Affaires mondiales Canada a présenté récemment une mise à jour sur les négociations concernant l’Accord de l’Organisation mondiale… Lisez-en davantage