Le 30 novembre 2016, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a donné avis qu’elle avait rendu une décision concernant le dumping et le subventionnement des joints de tubes courts, de fournitures tubulaires pour puits de pétrole, en acier au carbone ou acier allié originaire de la République populaire de Chine (Chine).
Le 2 août 2016, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 10 avril 2012, concernant le dumping et le subventionnement de joints de tubes courts, fournitures tubulaires pour puits de pétrole, en acier au carbone ou acier allié, soudés ou sans soudure, traités thermiquement ou non, peu importe la finition des extrémités, d’un diamètre extérieur de 2 ⅜ po à 4 ½ po (60,3 mm à 114,3 mm) de toutes les nuances, d’une longueur allant de 2 pieds à 12 pieds (61 cm à 366 cm), originaires ou exportés de la Chine.
Subséquemment, le 3 août 2016, l’ASFC a ouvert une enquête visant à déterminer si l’expiration des conclusions causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement des marchandises en question.
L’ASFC a maintenant déterminé que l’expiration des conclusions entraînera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping de ces marchandises originaires ou exportées de la Chine ; et entraînera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du subventionnement de ces marchandises originaires ou exportées de la Chine.
Le TCCE mène actuellement une enquête afin de déterminer si l’expiration de ses conclusions causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale et celui-ci a annoncé qu’il rendra sa décision au plus tard le 7 avril 2017.
Un Énoncé des motifs contenant des renseignements supplémentaires sur la décision rendue par L’ASFC sera émis dans les 15 prochains jours et sera publié sur le site Web de l’ASFC.
Pour toute question concernant la décision de l’ASFC, veuillez communiquer avec Patrick Mulligan, par téléphone au numéro 613 952-6720, ou par courriel à l’adresse : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca
Vous trouverez plus de renseignements sur le site Web de l’ASFC.
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