Nouvelles de la réglementation canadienne
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Modification au Tarif des douanes en vigueur le 1er janvier 2017
L’Agence des services frontaliers du Canada annonce que le Tarif des douanes 2017 entrera en vigueur le 1er… Lisez-en davantage
Avis de dégroupement – Options papier à l’intention des exploitants d’entrepôts, des exploitants de terminaux et des agents d’expédition
La publication de l’Avis des douanes 16-20 fournit des renseignements aux agents d’expédition, aux exploitants d’entrepôts et aux… Lisez-en davantage
Allocation de contingent tarifaire (CT) disponible pour les produits formés de composants naturels du lait
Affaires mondiales Canada donne avis qu’à compter du 21 octobre 2016, le CT de produits formés de composants… Lisez-en davantage
Santé Canada a publié une mise à jour concernant les demandes de licence d’établissement pour drogues et les exigences de preuves de conformité aux bonnes pratiques de fabrication pour les ingrédients pharmaceutiques actifs (IPA)
Santé Canada a publié un avis aux intervenants et indique que la mise en œuvre complète du programme… Lisez-en davantage
Programme Sécurité des produits de consommation de Santé Canada – Modification des formulaires de déclaration et des rapports
Conformément aux lignes directrices du gouvernement du Canada sur l’accessibilité au contenu Web, Santé Canada s’est engagé à… Lisez-en davantage
L’ASFC impose des droits supplémentaires sur certains tubes de canalisation soudés à grand diamètre en acier au carbone et en acier allié
Des droits antidumping et compensateurs sont maintenant exigibles sur certains tubes de canalisation soudés à grand diamètre en… Lisez-en davantage
Différend entre le Canada et les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux — Mise à jour du 27 octobre
Comme nous l’avons indiqué dans un communiqué de presse précédent, un groupe de sénateurs bipartisans a écrit une… Lisez-en davantage
Le TCCE a rendu une ordonnance révisée d’ouverture d’enquêtes sur les plaques de plâtre provenant des États-Unis
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a été avisé le 6 septembre 2016 par l’Agence des services… Lisez-en davantage
Ajout de substances toxiques au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)
Le gouvernement du Canada a donné avis que le Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites… Lisez-en davantage
Différend canado-américain sur le bois d’œuvre : fin de la période d’exemption tarifaire
Imposition de droits prévue La période d’exemption tarifaire d’un an qui interdisait aux États-Unis de déposer une pétition… Lisez-en davantage