Nouvelles de la réglementation canadienne
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CARM Test – FR
Canada’s Customs agency is making significant changes to the way businesses account for the goods they import into Canada. The… Lisez-en davantage
Le TCCE met fin à l’enquête préliminaire de dommage sur les tuyaux de forage en provenance de la Chine
Le 24 mai 2022, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le dumping et le subventionnement de certains tuyaux… Lisez-en davantage
La mise en œuvre des nouvelles modifications à la politique sur les exigences d’importation du lait et des produits laitiers est reportée à avril 2021
Pour faire suite à l’article que nous avons publié récemment sur la modernisation des prochaines exigences en matière d’importation de… Lisez-en davantage
Mise à jour des renseignements de l’ASFC sur le décret de remise sur la continuité des échanges commerciaux avec le Royaume-Uni, 2021
Le 21 janvier 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis à jour et révisé les… Lisez-en davantage
Le webinaire d’ECCC sur le Règlement sur les émissions des moteurs hors route
Le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et stationnaires) et à… Lisez-en davantage
Licence pour la salubrité des aliments au Canada requise pour importer des aliments au Canada
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis à l’industrie l’informant qu’à compter du 15 mars… Lisez-en davantage
Avis d’expiration des conclusions du TCCE sur les tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 1
Le 14 janvier 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a envoyé un avis relatif à l’expiration de l’ordonnance… Lisez-en davantage
Santé Canada n’accepte plus de nouveaux formulaires de notification pour les désinfectants pour les mains (COVID-19)
Santé Canada a émis un avis en vertu de la mesure provisoire relative aux désinfectants pour surfaces dures… Lisez-en davantage
Avis des AMC – Administration des quotas d’origine des textiles et vêtements
Les Affaires mondiales ont émis un avis à l’industrie sur l’administration des quotas d’origine des textiles et des… Lisez-en davantage
Consultations sur l’Accord de partenariat économique global Canada-Indonésie
Le gouvernement du Canada souhaite connaître l’opinion des Canadiens et des parties intéressées sur un éventuel accord de… Lisez-en davantage