L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) avise les importateurs et les courtiers que l’ACIA mettra à jour le Système automatisé de référence à l’importation (SARI) pour inclure l’exigence d’une licence relative aux Règlements sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) pour les produits alimentaires manufacturés qui nécessiteront une licence RSAC à compter du 15 juillet 2020.
Le 15 juillet 2020, de nouvelles exigences relatives à l’attribution de licence, aux contrôles préventifs et à la traçabilité en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) commencent à s’appliquer aux entreprises du secteur des aliments manufacturés. Cependant, comme annoncé le 7 avril 2020, l’ACIA n’accordera pas la priorité aux activités de conformité liées à ces exigences pendant la pandémie.
La catégorie « tous les autres aliments » comprendrait les produits transformés fabriqués comme des produits de confiserie, des collations, des boissons, des huiles, des herbes séchées et des épices, des noix et des graines, des aliments transformés à base de céréales, comme des pâtisseries, des céréales et des pâtes, etc.
Voici quelques exemples d’aliments manufacturés :
- les confiseries et les collations (par exemple, croustilles, biscuits, chocolats, bonbons)
- les boissons non alcoolisées (par exemple, café, thé ou boissons gazeuses)
- les aliments à base de céréales (par exemple, céréales, craquelins, pâtes séchées, pains, produits de boulangerie)
- condiments, assaisonnements et autres (par exemple, herbes séchées, épices, noix, graisses et huiles végétales)
- préparations liquides prêtes à servir, préparations liquides concentrées ou des préparations en poudre pour nourrissons
Voir d’autres exemples de types de nourriture.
La liste des codes SH touchés sera fournie le 15 juillet 2020. En tant qu’importateur, vous devrez obtenir une licence sur la salubrité des aliments pour importer les aliments au Canada sous la catégorie « autres aliments ».
Pour savoir si et quand vous avez besoin d’une licence sur la salubrité des aliments, consultez le outil interactif sur les licences
Voir le tableau chronologique – Catégorie Tous les autres aliments (aliments manufacturés).
Certaines mesures doivent être prises avant l’émission d’une licence. L’importateur doit s’inscrire et ouvrir un compte « Mon ACIA » et établir son profil d’entreprise avant de présenter sa demande.
Vous devrez vous conformer aux exigences du Règlement sur la salubrité des aliments pour les Canadiens (RSAC) en ce qui concerne la délivrance de licence, les plans de contrôle préventif (PCP), les contrôles préventifs et la traçabilité. Le plan de contrôle préventif (PCP) et la traçabilité doivent être fournis à l’ACIA et sont requis pour obtenir la licence.
Liens vers les ressources
Importation d’aliments au Canada : Lignes directrices
Exigence réglementaire : RSAC commercial
Ce qu’il faut savoir avant de présenter une demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada
Calendriers : Quand vous avez besoin d’une licence alimentaire pour votre entreprise
Mon ACIA
Gérer votre demande en ligne – Centre d’administration pour les autorisations
Contact
Centre national de services d’importation de l’ACIA pour plus d’informations.
Téléphone : 1 800 835-4486 ou 1 877 493-0468 (Canada ou États-Unis)
1 289 247-4099 (appels locaux et tous les autres pays)
Ou téléphone : 1 800 442-2342 ou 613 773-2342
Pour toute question, nous vous prions de remplir le formulaire de commentaires ou de composer le 1 800 442-2342.