Le temps file.
Inscrivez-vous à la GCRA dès maintenant.

L’avènement de la GCRA touche tous les importateurs. L’inscription à celle-ci est obligatoire. C’est aussi un processus complexe et chronophage, alors il est essentiel de s’y attarder dès maintenant.

Toutes les importations au Canada sont touchées.

Si vous importez de la marchandise au Canada, vous devez vous inscrire au portail client de la GCRA et déléguer l’autorité à votre courtier en douane avant que la version 2 n’entre en vigueur en mai 2024. Que vous ayez une ou plusieurs expéditions, vous serez touché.

La version 2 de la GCRA introduit un nouveau modèle de sécurité financière selon lequel tous les importateurs commerciaux doivent verser leur propre garantie financière pour bénéficier du programme de mainlevée avant le paiement. Les courtiers en douanes ne seront plus autorisés à utiliser le cautionnement au nom de leurs importateurs. Afin d’aider les importateurs à s’adapter à ce nouveau modèle de garantie financière, une période de transition de 180 jours sera mise en œuvre pour permettre aux marchandises d’être dédouanées avant le paiement des droits et des taxes. Pour être admissibles à la période de transition, les importateurs doivent être inscrits sur le portail client de la GCRA avant la date de mise en service de la version 2 de la GCRA, actuellement prévue pour le 13 mai 2024.

Vos marchandises seront retardées.

Si vous ne vous inscrivez pas au portail client de la GCRA, vos marchandises seront conservées à la frontière jusqu’à ce que vous vous y inscriviez avec succès.

Le temps presse.

Malgré le risque évident, la plupart des importateurs ne se sont pas encore conformés. Beaucoup d’entre eux subiront des perturbations commerciales. Ne faites pas partie de ces gens.

Il y a beaucoup d’enjeux.

La perturbation de vos activités commerciales n’est que le début. Vous risquez également d’avoir des clients déçus, des partenaires transporteurs en colère et une réputation ternie.

Prenez ces mesures immédiatement.

Inscrivez-vous auprès de l’ASFC et déléguez l’autorité à votre courtier.

Vous devez enregistrer votre entreprise sur le portail client de la GCRA et déléguer l’autorité à vos courtiers en douane. La délégation de pouvoirs permet aux courtiers en douane de continuer à traiter avec l’ASFC en votre nom.

Vidéo: Sur le portail client de la GCRA – Création d’un compte Guide: Intégration du portail client de la GCRA

Versez votre garantie financière.

Avant l’avènement de la GCRA, les courtiers en douane pourraient fournir une garantie financière en votre nom. Maintenant, tous les importateurs doivent fournir leur propre caution. Il y a deux façons de procéder : Un cautionnement égal à un minimum de 25 000 $ ou 50 % de vos droits/taxes mensuels les plus élevés au cours des 12 mois précédant la version 2 de la GCRA (selon la plus élevée des deux éventualités). Ou un dépôt en espèces égal à 100 % de vos droits/taxes mensuels les plus élevés au cours des 12 mois précédant l’avènement de la GCRA.

Quelles sont mes options?

Choisissez votre préférence en matière de paiement.

Une fois que vous vous êtes inscrit au portail client de la GCRA et que vous avez obtenu un cautionnement (ou versé votre dépôt), vous devrez décider si vous voulez payer le receveur général directement ou demander à votre courtier en douane de payer vos droits et taxes en votre nom. Si vous choisissez de payer directement le receveur général, vous devez respecter attentivement les dates d’échéance. Le défaut de verser le paiement pourrait entraîner la détention des marchandises à la frontière jusqu’à ce que le paiement soit reçu.

Foire aux questions sur la GCRA

Qu’est-ce que la GCRA?

L’agence des services frontaliers (ASFC) modernise et simplifie le processus d’importation de marchandises commerciales. Apprenez-en davantage grâce à ces trois vidéos et aux liens ci-dessous.

Foire aux questions

Que se passe-t-il si je ne termine pas l’une des étapes au moment où la GCRA est mise en œuvre?

L’inscription doit être effectuée, sinon les marchandises seront conservées à la frontière. Cela signifie que vous devez enregistrer votre entreprise sur le portail client de la GCRA et déléguer l’autorité à votre courtier en douane. L’ASFC a souligné l’importance de s’inscrire au portail client de la GCRA bien avant la date limite de mai 2024, afin de s’assurer que les expéditions commerciales ne sont pas perturbées.

La GCRA a également une incidence sur la façon dont les importateurs versent leur garantie financière auprès de l’ASFC. Si vous vous inscrivez au portail client de la GCRA avant l’entrée en vigueur de la version 2, vous recevrez un délai de grâce de 180 jours pour l’exigence de versement de leur garantie financière. Cela signifie que vous pourrez importer sans verser votre propre garantie financière pendant 180 jours (6 mois). Si vous vous inscrivez au portail client de la GCRA une fois que la version 2 est déjà en vigueur, vous ne bénéficierez pas du délai de grâce et vous devrez immédiatement verser votre garantie financière. Vous ne pourrez pas utiliser le cautionnement de votre courtier en douane.

Bien qu’un délai de grâce soit prévu, l’ASFC encourage également les importateurs à obtenir leur garantie financière à l’avance, afin de minimiser les perturbations. Le processus d’obtention d’un cautionnement peut être long.

Mon courtier en douane peut-il toujours payer des droits et des taxes en mon nom?

Oui. Mais vous devez autoriser votre courtier à accéder à votre compte du portail client de la GCRA. Pour ce faire, les instructions sont ici.

Où puis-je obtenir un cautionnement douanier?

Livingston peut aider les importateurs à obtenir leur cautionnement, à un taux concurrentiel. Pour plus de détails sur les services de cautionnement de Livingston, communiquez avec clientserviceCanada@livingstonintl.com.

Vous pouvez également communiquer avec un fournisseur approuvé pour obtenir votre garantie financière (c.-à-d., compagnies d’assurance, banques, caisses populaires, autres institutions financières).

Que se passe-t-il si je ne reçois pas de caution ou si je ne paie pas de dépôt en espèces avant la date limite?

Les importateurs qui sont inscrits sur le portail client de la GCRA avant la date de mise en service de la version 2 (prévue pour mai 2024) auront 180 jours pour verser leur caution financière.

Les importateurs qui s’inscrivent au portail client de la GCRA après la date de mise en service de la version 2 (prévue pour mai 2024) ne seront pas admissibles à la période de transition de 180 jours. Tous les importateurs seront tenus de verser leur garantie financière pour bénéficier du programme de mainlevée avant le paiement (MAP).

Ai-je besoin d’un cautionnement douanier pour chaque courtier avec lequel je travaille?

Non. Vous pouvez avoir un seul cautionnement pour couvrir tous vos droits et taxes (pour tous les courtiers) ou choisir d’avoir plusieurs cautionnements. Ce qui est essentiel, c’est que votre caution totale (toutes les obligations combinées) est égale à 50 % de vos droits/taxes mensuels les plus élevés au cours des 12 mois précédant la version 2 de la GCRA, et un minimum de 25 000 $.

Où puis-je obtenir une CléGC pour m’inscrire au portail client de la GCRA?

Tous les utilisateurs du portail client de la GCRA doivent créer leurs comptes utilisateurs de portail individuels au moyen d’une CléGC ou du partenaire de connexion.

Si vous n’avez pas encore de CléGC, vous pouvez en demander une ici.

De plus amples renseignements sur la cléGC sont disponibles ici dans la CléGC – FAQ du gouvernement du Canada.

Livingston offre un service aux clients pour effectuer l’inscription au portail client de la GCRA. Pour plus de détails, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : clientserviceCanada@livingstonintl.com

Nous importons seulement quelques fois par année, devons-nous nous inscrire au portail client de la GCRA?

Oui. Tous les importateurs doivent être inscrits au portail de la GCRA avant l’arrivée de la version 2 en mai 2024, peu importe le nombre d’expéditions et la fréquence des importations. Si vous n’êtes pas inscrit, vos marchandises seront conservées à la frontière jusqu’à ce que vous soyez inscrit et que vous fournissiez la comptabilité et le paiement complets de tous les droits et taxes.

L’inscription peut être un processus complexe nécessitant des renseignements commerciaux et juridiques confidentiels. Veuillez vous inscrire immédiatement, déléguer l’autorité à votre courtier et commencer le processus pour obtenir votre garantie financière. Votre capacité d’importer sans retards en dépend.

Pour toute question sur la GCRA

Pour en savoir plus sur la GCRA, téléchargez la foire aux questions de Livingston. Voulez-vous parler à un représentant? Nous sommes là pour vous aider!

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