Nouvelles du commerce
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Changements de la modification de l’ASFC pour les tarifs de l’Accord Canada-Costa-Rica et du CPTPP
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment publié une modification tarifaire au Tarif des douanes de… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut une révision des valeurs normales et des prix à l’exportation sur certains tubes de canalisation en acier
Le 10 septembre 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est entendue sur une révision des valeurs normales et… Lisez-en davantage
Article 301 Augmentation du taux de 25 à 30 % reporté jusqu’au 15 octobre 2019
Le président Trump a annoncé sur Twitter que l’augmentation des droits au titre de l’Article 301 sur les… Lisez-en davantage
Certificats phytosanitaires pour l’exportation des produits végétaux à venir parmi les services en ligne Mon ACIA
Les exportateurs qui exportent des produits végétaux du Canada pourront demander un certificat phytosanitaire dans le portail Web… Lisez-en davantage
Nouvelles exigences générales en matière de licences pour l’exportation d’articles visés par le Traité sur le commerce des armes vers les États-Unis
Affaires mondiales Canada a publié un avis informant les exportateursqu’en vertu de la Loi sur les licences d’exportation… Lisez-en davantage
Les États-Unis envisagent de porter à 30 % les tarifs douaniers sur certaines importations chinoises
9 setembre 2019 – Le 1er septembre 2019, les États-Unis ont donné suite à leur projet d’adopter des… Lisez-en davantage
TCCE – Avis d’expiration d’une ordonnance sur certaines pièces d’attache en acier au carbone
Le 6 septembre 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a donné un avis d’expiration de son… Lisez-en davantage
Accord de libre-échange modernisé Canada-Israël – Opérations de traitement mineures
Le 1er septembre 2019, l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI) modernisé est officiellement entré en vigueur. L’accord initial est… Lisez-en davantage
Nouveau programme de surveillance des importations d’aluminium dans le cadre d’Affaires mondiales Canada
Affaires mondiales Canada a récemment publié un avis aux importateurs, les informant d’un nouveau programme de surveillance des… Lisez-en davantage
Certaines exclusions des mesures de sauvegarde relatives aux tôles lourdes et aux fils en acier inoxydable
Le 23 août 2019, dans le cadre de ses efforts continus pour renforcer la capacité du Canada à protéger les… Lisez-en davantage