Nouvelles du commerce
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Prolongation de la date de désaffectation des options de service d’autres ministères SEA et MDM
En raison du retard dans la publication de l’addenda DECCE de la Déclaration intégrée des importations (DII) du… Lisez-en davantage
Contingent tarifaire des produits formés de composants naturels du lait, quantités disponibles pour réallocation
Affaires mondiales Canada indique que depuis le 18 septembre 2019, des quantités sont disponibles en vertu des contingents… Lisez-en davantage
Simplification des documents et des informations liés à l’administration des contingents tarifaires pour les produits soumis à la gestion de l’offre
Affaires mondiales Canada (AMC) a récemment publié un avis à l’industrie pour informer sur le changement apporté à… Lisez-en davantage
Demandes d’exclusion supplémentaires en vertu de la section 301, listes 1 et 2 approuvées
L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé de nouvelles exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de la section 301… Lisez-en davantage
L’ASFC réexamine les valeurs normales et les prix à l’exportation des fournitures tubulaires pour puits de pétrole et des enveloppes sans soudure
Le 27 septembre 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’un réexamen visant à… Lisez-en davantage
La Loi sur les mesures spéciales d’importation poursuit ses conclusions sur les tubes en cuivre circulaires
1 octobre 2019 – Le 25 septembre 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son… Lisez-en davantage
Exigences réglementaires de l’ACIA : Orientation sur le plan de contrôle préventif (PCP)
30 septembre 2019 – Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur… Lisez-en davantage
Exigences réglementaires de l’ACIA : Ce qu’il vous faut savoir sur la traçabilité
27 septembre 2019 – Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré… Lisez-en davantage
Certificat d’exportation pour les importations d’acier coréen requis à compter du 18 octobre 2019
U.S. Customs and Border Protection (CBP) a annoncé que les importations d’acier d’origine coréenne, soumises à un quota… Lisez-en davantage
Les mises à jour de ACE affectent les importateurs qui paient leurs propres relevés ACH
United States Customs and Border Protection (CBP) a indiqué que les versions finales du relevé Automated Clearing House… Lisez-en davantage